Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières
Anne-Sophie RomagnyUCI
Sénatrice — Marne
La question
Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 02998 sous le titre « Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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