Sous-utilisation du fonds d'accessibilité

M. Jean-Baptiste Blanc. Monsieur le ministre, les jeux Olympiques et Paralympiques ont mis en lumière, avec éclat, l'excellence de nos athlètes, mais aussi l'exigence de rendre notre société plus inclusive.

Les jeux Paralympiques furent une réussite, mais ils nous obligent désormais à accélérer notre engagement en faveur de l'accessibilité. Or la France reste - hélas ! - très en retard dans ce domaine, comme chacun le sait. L'Organisation des Nations unies, en 2021, puis le Conseil de l'Europe, en 2023, ont pointé du doigt nos carences : près de la moitié des établissements recevant du public (ERP) sont toujours inaccessibles, et ce vingt ans après la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, laquelle prévoyait une accessibilité généralisée.

Pour y remédier, l'État a lancé le fonds territorial d'accessibilité (FTA). Doté de 300 millions d'euros sur cinq ans, il est destiné à financer à hauteur de 50 % les travaux, les équipements, les diagnostics et l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les TPE et PME de cinquième catégorie, comme les commerces de proximité, cabinets médicaux, hôtels ou restaurants.

Pourtant, ce dispositif demeure largement méconnu. Je crois savoir que seuls 2 % des crédits ont été utilisés en 2024. Monsieur le ministre, je vous laisserai le soin de nous confirmer ce chiffre. Sur le terrain, force est de constater que ni les commerçants ni les municipalités ne disposent d'informations suffisantes sur ce fonds.

Dès lors, ne serait-il pas opportun de diffuser systématiquement les informations en la matière à tous les établissements concernés, en lien avec les fédérations professionnelles, les chambres consulaires ou les associations locales, comme l'Association des paralysés de France dont j'ai rencontré les représentants ? Je rappelle que le sujet de l'accessibilité concerne non pas uniquement les personnes à mobilité réduite, mais aussi les personnes malvoyantes, non-voyantes, malentendantes, et plus largement toutes les formes de handicap.

Monsieur le ministre, quelles mesures concrètes entendez-vous mettre en oeuvre pour renforcer la communication relative à ce fonds, lever les freins juridiques et accompagner plus efficacement les commerçants et les collectivités dans leurs démarches de mise en accessibilité ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins. Monsieur le sénateur Blanc, alors que le fonds territorial d'accessibilité est doté de 300 millions d'euros pour la période 2023-2027, il est regrettable qu'il n'ait pas complètement répondu aux attentes, puisque des crédits à hauteur de 1,6 million d'euros seulement ont été engagés à ce jour.

Il existe un important déficit de communication. Ce constat a donc conduit en 2024 à la diffusion d'une circulaire de relance du dispositif. Consécutivement à la tenue du comité interministériel du handicap (CIH) le 6 mars 2025, il a été prévu d'amorcer une refonte du FTA et de renforcer les modalités de communication en direction des associations d'élus.

Ainsi, une information sera transmise par l'intermédiaire des préfets sur la mise en place d'un plan d'action. Celui-ci visera à renforcer l'accessibilité des ERP et des établissements du monde associatif en faisant bénéficier des financements prévus.