Question orale sans débat ✓ Répondue le 30/04/2025 #23#

Avenir du site de cancérologie du Mittan à Montbéliard

Posée le 17/04/2025 • Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Jacques Grosperrin Les Républicains

Sénateur — Doubs

La question

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur le projet de transfert du service d'oncologie du site du Mittan à Montbéliard vers l'hôpital Nord Franche-Comté (HNFC). Le 28 mars 2025, un rapport commandé par l'ancien ministre de la santé au cabinet de conseil Tumata, confirmait qu'il était impératif de regrouper les activités de cancérologie en un seul et même lieu, celui de l'HNFC, montant de ce transfert sans compter l'équipement médical et le mobilier : 35 millions d'euros. Selon ce rapport, ce projet devrait résoudre l'isolement de la structure des plateaux techniques et améliorer la prise en charge médicale oncologique. Quant au devenir du site du Mittan, le cabinet de conseil propose de le réhabiliter en un « service médical et de réadaptation cancer ». Outre l'absence de chiffre financier, cette réhabilitation n'est pas inscrite dans le « Programme régional de santé Bourgogne-Franche-Comté 2018-2028 », lequel avait été renouvelé en 2023 un an après la publication de l'étude de faisabilité concernant le transfert du site d'oncologie. Dans un contexte où le Ségur de la santé est en train de revoir ses investissements à la baisse, la disparition de ce site aurait des conséquences néfastes pour le Pays de Montbéliard, où l'offre de soins est déjà sous tension. Il déplore le manque de concertation avec les premiers concernés, les patients et les professionnels de santé. Il appelle à une réflexion plus globale centrée sur le bien-être des patients facilitant la mise en oeuvre d'un parcours de soins efficient. Plutôt que d'effectuer ce transfert qui n'est demandé que par la direction de l'HNFC et l'Agence régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté, il faut s'interroger sur le fonctionnement et l'organisation de la cancérologie dans le Département du Doubs. Aussi, il lui demande quelle suite il compte donner à ce projet dont le gain réel pour les patients n'est pour l'instant pas motivé.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 30/04/2025

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Grosperrin, auteur de la question n° 473, adressée à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins.

M. Jacques Grosperrin. Monsieur le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, le Premier ministre a annoncé aux médecins, ces derniers jours, la mise en place d'un pacte de solidarité qui prendrait la forme d'une obligation de consultation d'un ou deux jours par mois dans les zones sous-dotées. Il s'agit de garantir aux Français une offre de soins de proximité, au plus près de leurs besoins.

Mais, dans le même temps, le 28 mars 2025, était remis un rapport commandé par l'ancien ministre de la santé dans lequel le regroupement en un seul lieu des activités de cancérologie du nord de la Franche-Comté est présenté comme impératif. Est ainsi recommandé le transfert des activités d'oncologie du site du Mittan, à Montbéliard, dans le département du Doubs, vers l'hôpital Nord Franche-Comté situé dans le Territoire de Belfort.

Ce transfert - hors mobilier et équipements médicaux -, dont le montant est de l'ordre de 35 millions d'euros, peut être de nature à dégrader la qualité et la sécurité des soins.

Dans un contexte où les instruments et les investissements du Ségur de la santé sont revus à la baisse, pourquoi ne pas conserver le site du Mittan, dans le Doubs, dont les conditions d'accueil et l'humanité ont été saluées par la Ligue contre le cancer ainsi que par 14 000 pétitionnaires ?

Pourquoi arrêter ce qui fonctionne en France ? Je précise, du reste, que ce site a bénéficié d'importants investissements d'extension et de modernisation, comme l'ont souligné le président de Pays de Montbéliard Agglomération et la maire de Montbéliard. Tous deux souhaitent vous rencontrer pour vous expliquer, plus longuement que je ne puis le faire dans le cadre de cette question orale, les enjeux de l'activité de cancérologie dans cette région.

En attendant, monsieur le ministre, je souhaite savoir quelle suite vous comptez donner à ce projet.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins. Monsieur le sénateur Grosperrin, je vous remercie de votre question, bien légitime, sur l'offre de soins, et notamment l'offre de cancérologie, dans l'agglomération du Pays de Montbéliard.

Je veux vous rassurer d'emblée en précisant qu'aucune décision n'est prise. Vous connaissez bien mieux que moi la situation du site du Mittan et la question du transfert de son service d'oncologie, qui est jugé vétuste.

Je souhaite vous recevoir, ainsi que les parlementaires du Territoire de Belfort, afin que nous évoquions ce sujet. Une réunion de concertation a eu lieu le 23 mars dernier entre toutes les parties prenantes - élus, soignants, représentants des patients - et un comité de pilotage se tiendra à Besançon le 16 juin prochain.

Dans l'intervalle, je reste pleinement à votre écoute : mon souhait est que les actions soient territorialisées. Le retour d'expérience des élus locaux et des communautés professionnelles de soignants m'importe donc tout particulièrement, l'objectif étant - tel est le sens des annonces que j'ai faites avec le Premier ministre vendredi dernier - de rapprocher l'offre de soins en la plaçant au plus près des patients.

Les décisions ne sont pas prises, les concertations se poursuivent, et je vous invite vraiment à me solliciter, monsieur le sénateur, en vue d'une rencontre avec les parlementaires du Territoire de Belfort. J'ai prévu de me rendre sur place pour étudier ce sujet précis, et je me tiens à votre disposition pour en reparler.

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour la réplique.

M. Jacques Grosperrin. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour l'esprit de grande ouverture dont témoigne votre réponse.

C'est surtout l'agglomération de Montbéliard qui est concernée : le Territoire de Belfort, où se trouve l'hôpital Nord Franche-Comté, est situé à vingt kilomètres et à près d'une heure de transport de Montbéliard. On ne peut pas vraiment parler de proximité...

Je m'apprête à vous remettre une lettre par laquelle la maire de Montbéliard et le président de Pays de Montbéliard Agglomération demandent à vous rencontrer très prochainement.

Source : senat.fr ↗