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LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 30.10.2026
Portrait de Jacques Grosperrin Les Républicains

Photo : Sénat

SÉNATEUR · SÉRIE 2 · DOUBS

Jacques
Grosperrin.

Sénateur de la Doubs. Groupe Les Républicains.

  • Groupe Les Républicains
  • CommissionFinances
  • ProfessionProfesseur agrégé
  • Âge71 ans
  • Au Sénat depuis1 oct. 2014 · série 2
  • Actif depuis1 oct. 2023 · 368 jours d’activité

Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032. Les résultats du département ↗

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93 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.

Sénatoriales 2026Réélu le 27 septembre 2026 — Liste des Républicains Les résultats du département ↗

Ses intérêts déclarés.

Tout le détail ↗

Les 2 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 14. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.

  1. Fonction dans un organe dirigeant

    Organisme non publié par la HATVP

    Gérant 0 € net 2021
  2. Fonction dans un organe dirigeant

    Organisme non publié par la HATVP

    gérant bénévole 0 € net 2025

Déclaré le 12/09/2025. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.

SES VOTES SUR LES TEXTES.

Toutes les lois ↗

Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 10 pour, 4 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.

  1. 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre

    Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

    PourComme son groupe
  2. 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre

    Pour une Corse autonome au sein de la République

    PourComme son groupe
  3. 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre

    Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

    PourComme son groupe
  4. 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre

    Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

    PourComme son groupe
  5. 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre

    Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

    PourComme son groupe
  6. 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre

    Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

    PourComme son groupe
  7. 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre

    Portant abrogation du « code noir »

    PourComme son groupe
  8. 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre

    Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

    PourComme son groupe
  9. 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre

    Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    PourComme son groupe
  10. 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre

    Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    ContreComme son groupe
  11. 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre

    Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    ContreComme son groupe
  12. 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre

    Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    ContreComme son groupe
  13. 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre

    Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    PourComme son groupe
  14. 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre

    Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    ContreComme son groupe

Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.

QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ

8votes
contre la ligne
de son groupe.

Sur 954 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.8 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.

La discipline du groupe Les Républicains
  1. 6 juil. 2026Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir…Contre · groupe pour
  2. 31 mai 2026Sur l’amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéPour · groupe contre
  3. 27 janv. 2026Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirAbstention · groupe pour
  4. 8 déc. 2025Sur l'amendement n° II-31, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances…Contre · groupe pour
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Doubs
Voir les élus du département ↗

Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.

SON TERRAIN

DoubsSénat.

SÉNATORIALES 2020 · AU SCRUTIN DE LISTEÉLU SUR LISTE
  1. Bon sens et proximité tête de liste : Jean-François Longeot · Liste divers droite35,8 %
  2. LE DOUBS NOUS RASSEMBLE tête de liste : Jacques Grosperrin · Liste Les Républicains27,9 %
  3. Une sénatrice libre pour le Doubs tête de liste : Barbara Romagnan · Liste divers gauche17,4 %
  4. LISTE A VOTRE ECOUTE POUR AGIR tête de liste : Nicolas Bodin · LUG15,4 %
  5. LISTE LOCALISTE PRESENTEE PAR LE Rassemblement National POUR LE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL tête de liste : Jacques Ricciardetti · Liste Rassemblement national3,4 %

Suffrages exprimés : 1 617 grands électeurs.

RENOUVELLEMENT

Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032.

Les résultats du département ↗

LES 2 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 5 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT

Tous les élus du département ↗Tous les sénateurs ↗

SES CHANTIERS.

Le parcours des lois ↗

Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.

  1. 01

    Relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

    Amendements
    22
    Adoptés
    22
    Taux
    100 %
    Dernier dépôt le 19 janv. 2018
  2. 02

    Pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

    Amendements
    11
    Adoptés
    11
    Taux
    100 %
    Dernier dépôt le 4 avr. 2023
  3. 03

    Pour une école de la confiance

    Amendements
    9
    Adoptés
    5
    Taux
    56 %
    Dernier dépôt le 19 avr. 2019
  4. 04

    Pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

    Amendements
    8
    Adoptés
    7
    Taux
    88 %
    Dernier dépôt le 30 mai 2018
  5. 05

    Confortant le respect des principes de la République

    Amendements
    7
    Adoptés
    1
    Taux
    14 %
    Dernier dépôt le 30 mars 2021
  6. 06

    Créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

    Amendements
    6
    Adoptés
    1
    Taux
    17 %
    Dernier dépôt le 9 mars 2021
AU PALAIS DU LUXEMBOURG

209heures en séance
et en réunion sur 12 mois.

56 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 681 jours et 2 645 heures depuis 2014. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.

Le calendrier d’activité officiel du Sénat
OÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
  1. Séance publique121 h · 46 j
  2. Commissions87 h · 40 j
  3. Groupes d’amitié1 h · 1 j

Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.

SES ALLIÉS DE PLUME.

Qui vote avec qui ↗
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES15 % HORS DE SON GROUPE
  • UC 2 %
  • Les Indépendants 7 %
  • Les Républicains 85 %
  • UCI 4 %
  • UNT 1 %

Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.

SA FABRIQUE DE LA LOI.

Tous ses amendements ↗
Déposés en premier signataire
114
239ᵉ sur 348
Cosignés
529
amendements d’autres sénateurs
Adoptés
10
9 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
  • Adoptés 74
  • Rejetés 7
  • Tombés 3
  • Retirés 14
  • Irrecevables 7
  • Non soutenus 4
  • Satisfaits 4
  • Sort non renseigné 1
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
  1. Relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants22 amendements · 22 adoptés
  2. Pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité11 amendements · 11 adoptés
  3. Pour une école de la confiance9 amendements · 5 adoptés
  4. Pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie8 amendements · 7 adoptés
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Article 1er · Pour une montagne vivante et souveraine

Par rapport au texte actuel, il vise d’une part à restreindre le recueil de l’avis aux seules communes rurale en zone de montagne. D’autre part il encadre le délai dans lequel l’avis doit être rendu.

Article 1er · Pour une montagne vivante et souveraine

Cet amendement vise à préciser que l’information est annuelle.

SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.

Toutes ses questions ↗
Écrites
48
73 % ont reçu une réponse
Au Gouvernement
11
en séance, le mercredi
Orales sans débat
9
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
  • Éducation nationale et jeunesse 8
  • Intérieur 5
  • Santé et prévention 3
  • Culture 3

SES THÈMES DE TRAVAIL.

Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023
  1. Société23 %
  2. Police et sécurité12 %
  3. Questions sociales et santé8 %
  4. Économie et finances, fiscalité7 %
  5. Logement et urbanisme7 %
  6. Agriculture et pêche5 %
  7. Famille4 %
  8. Transports4 %

Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.

OÙ IL SE SITUE.

Comparer avec un autre élu ↗

Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Aucun (96 %) et le moins comme CRCE (18 %).

  1. CRCE-K20 %
  2. GEST20 %
  3. SER25 %
  4. RDSE38 %
  5. RDPI68 %
  6. UC93 %
  7. Les Indépendants80 %
  8. Les Républicains son groupe99 %
  9. NI66 %
  10. Aucun96 %
  11. CRCE18 %
  12. UCI92 %
  13. UNT85 %

Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.

SA PRÉSENCE.

Les classements d’assiduité ↗
PARTICIPATION AUX SCRUTINS
30 derniers jours
100 %
45 sur 45
90 derniers jours
100 %
45 sur 45
Depuis octobre 2023
100 %
954 sur 954

Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).

JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
12 derniers mois
56 j
209 heures
Mandat en cours
681 j
2645 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023368 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26

Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.

SES RAPPORTS.

Tous les rapports ↗

DANS NOS ARTICLES.

Tous les articles ↗

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LE SUIVRE.

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DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
  1. Dominique Le MènerSarthe100 %
  2. Daniel GibbsSaint-Martin100 %
  3. Christophe GuilloteauRhône100 %
  4. Marie-Pierre MissiouxDeux-Sèvres100 %
  5. Virginie QuentinEure-et-Loir100 %
  6. Alexis RobinEure-et-Loir100 %
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