Fermeture de classes dans les écoles primaires rurales

M. Jean-Raymond Hugonet. Permettez-moi, en préambule à ma question, de convoquer ce matin le plus illustre de tous les sénateurs que fut Victor Hugo, lequel disait : « Celui qui ouvre une porte d'école ferme une porte de prison. »

Chaque année, les mesures de carte scolaire apportent leur lot d'angoisse aux maires, aux élèves, aux parents ainsi qu'aux enseignants des communes rurales. Quoique proche de la capitale, le département dont je suis élu, l'Essonne, n'échappe malheureusement pas à la règle.

Courson-Monteloup, charmant petit village de 577 âmes, possède une école primaire accueillant 52 élèves. Celle-ci est structurée en trois classes et présente des situations particulières qui nécessitent des prises en charge adaptées, comme des enfants en situation de handicap ou en redoublement de classe. Et voilà que les services de l'éducation nationale viennent d'annoncer la fermeture d'une classe pour la rentrée de septembre en fonction de critères numériques d'un autre âge !

Or les réalités du terrain sont souvent très éloignées des projections administratives. Nos enfants ne peuvent plus être la variable d'ajustement comptable d'une rentabilité mal placée.

Si les élus locaux ont bien conscience des difficultés rencontrées par l'éducation nationale, ils en ont plus qu'assez de ces situations ubuesques qu'ils sont obligés de vivre à chaque rentrée scolaire !

Qu'entendez-vous mettre en oeuvre, monsieur le ministre, afin de respecter l'ambition vertueuse du chef de l'État d'élever le niveau des élèves et de garantir une réelle égalité des chances ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Hugonet, comme je l'ai dit, une baisse démographique est en cours. Pour la rentrée 2025, sur tout le territoire, on comptera près de 93 000 élèves en moins, dont 80 000 dans le premier degré. Par conséquent, le nombre d'élèves par classe atteindra la moyenne historiquement faible de 21,1.

Nous mettons donc la baisse démographique au service de la réussite de tous les élèves et de la réduction des inégalités sociales et territoriales. C'est notre engagement, et je le réaffirme devant vous : nous nous y tenons.

Dans l'Essonne, la baisse des effectifs, de l'ordre de 0,3 %, soit 380 élèves, sera plus faible qu'ailleurs.

Les enfants ne sont pas que les lignes d'un tableur, vous l'avez dit. En effet, malgré la réduction des effectifs, la dotation du département prévoit la création de dix-neuf postes. Ils serviront notamment à créer de nouvelles unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) pour accueillir les élèves en situation de handicap, à renforcer les brigades de remplacement et à parachever le dédoublement des classes en éducation prioritaire.

Cependant, vous le savez, la création de postes ne signifie pas qu'il n'y aura aucune fermeture de classe. En effet, à la rentrée scolaire 2025, l'école primaire Henry Peyret de Courson-Monteloup verra l'une de ses classes fermer ses portes.

Toutefois, cette école n'est pas classée en zone rurale, selon la définition de l'Insee, et, par ailleurs, son public scolaire est globalement favorisé. Le nombre d'élèves par classe sera de 23, soit un taux d'encadrement conforme à la moyenne départementale. Un réexamen attentif de la situation de cette école sera effectué au moment de la phase d'ajustement.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour la réplique.

M. Jean-Raymond Hugonet. J'ai bien conscience que la question est un marronnier. La réponse, je le constate, en est également un !

Monsieur le ministre, je vous invite à venir constater par vous-même si Courson-Monteloup n'est pas une commune rurale. Cependant, ce qui me gêne le plus, c'est de vous entendre parler d'un public scolaire privilégié. Ces territoires privilégiés, que nous connaissons bien parce qu'ils sont taillables et corvéables à merci, notamment financièrement, ne peuvent plus servir de variables d'ajustement technique. Le véritable sujet est ailleurs : il s'agit de nos enfants et de nos écoles, que nous voulons défendre.

Je vous invite à faire part de votre réponse aux parents d'élèves.