Situation d'ArcelorMittal

M. Marc Ferracci, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie. Madame la sénatrice Linkenheld, la France est mobilisée, elle a pris l'initiative au niveau européen afin de soutenir un plan d'urgence destiné à la sidérurgie.

Ainsi, j'ai convoqué à Paris, le 17 février dernier, un sommet réunissant l'ensemble des ministres concernés par la production sidérurgique, les représentants des filières industrielles, les organisations syndicales ainsi que la Commission européenne, afin de mettre sur la table un ensemble de propositions visant à nous défendre.

Je dis bien « nous défendre », car il s'agit précisément d'une question de défense, face à une concurrence déloyale, en particulier celle de l'acier chinois, massivement subventionné et dont le processus de production est très fortement carboné. Or, vous l'avez souligné, la décarbonation demeure un enjeu majeur.

Nous agissons donc, et notre action ne se limite pas au cadre européen.

Vous serez mobilisés demain, et je connais votre détermination ainsi que l'engagement de l'ensemble des élus concernés, notamment du maire de Dunkerque, Patrice Vergriete, du président de la région, Xavier Bertrand, et de l'ensemble des parlementaires. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de répondre à plusieurs questions sur ce sujet hier et aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Ce travail ne peut être que collectif.

Nous devons résoudre la question de la protection commerciale et nous montrer particulièrement ambitieux à cet égard. Nous ferons pression sur la Commission européenne ; ainsi, après avoir rencontré hier la direction d'ArcelorMittal, je m'entretiendrai dans les prochains jours avec le commissaire européen Stéphane Séjourné afin de porter à sa connaissance l'ensemble des leviers que nous proposons d'activer, de manière que les investissements dans la décarbonation, que nous appelons ensemble de nos voeux, soient effectivement réalisés.

Pour cela, nous devons agir simultanément sur la protection commerciale et sur la taxation carbone aux frontières, laquelle entrera progressivement en vigueur à compter de 2026. Nous avons le souci constant qu'elle soit réellement efficace, et nous formulons en ce sens des propositions précises.

Nous devons également agir sur le coût de l'électricité et sur l'ensemble des questions relatives à la compétitivité. À ce titre, l'État soutient activement l'investissement de la filière sidérurgique comme de l'ensemble des industriels dans leur processus de décarbonation.

Pour cela, toutefois, les industriels doivent prendre des décisions ; nous entendons créer les conditions pour qu'ils le fassent, en concertation avec l'ensemble des élus.

Je vous remercie, madame la sénatrice, de votre propre engagement sur ce sujet. (M. François Patriat applaudit.)