Situation du professeur Balanche

M. Philippe Baptiste, ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice Evren, je vous remercie de votre question.

Je confirme les faits : le 1er avril dernier, un maître de conférences de l'université Lyon II a été contraint d'interrompre son cours, perturbé par des individus masqués. Cette intrusion est parfaitement scandaleuse, il s'agit d'une situation honteuse qui n'aurait jamais dû se produire. Nous avons immédiatement apporté à l'enseignant concerné un soutien total et complet.

Je tiens à préciser également que la présidente de l'université a pris dès ce moment-là toutes les mesures nécessaires, de la protection fonctionnelle jusqu'au dépôt de plainte. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Certes, elle a tenu des propos malheureux (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.), qu'elle a par la suite publiquement clarifiés.

À son tour, elle a subi un acharnement également injustifiable. En liaison avec le ministre de l'intérieur, M. Bruno Retailleau, je me suis assuré qu'elle bénéficie, au même titre que M. Fabrice Balanche, le maître de conférences initialement visé, de toutes les protections nécessaires.

Il est absolument intolérable que le maître de conférences comme la présidente de l'université aient reçu des menaces de mort. Ce qui s'est passé au sein de cette université est proprement scandaleux.

Je le souligne avec force : il ne s'agit nullement ici d'un « pas de vagues », mais d'un appel à la retenue. L'université est un lieu de dialogue, de confrontation intellectuelle, un lieu où la liberté académique doit s'exercer pleinement, dans le respect de la loi, de toute la loi. Cela implique notamment une vigilance absolue face à tout débordement, par exemple de nature antisémite.

Nous travaillons avec efficacité sur les sanctions susceptibles d'être prises contre les étudiants ou contre les personnels qui auraient commis de tels débordements ; nous agissons également en étroite coordination avec le garde des sceaux afin que tous les signalements effectués au titre de l'article 40 du code de procédure pénale sur ces faits soient systématiquement traités.

M. le président. Il faut conclure !

M. Philippe Baptiste, ministre. Enfin, je souhaite rappeler que le cadre disciplinaire applicable est en cours de simplification et d'amélioration grâce à une proposition de loi votée unanimement par le Sénat.

M. Max Brisson. Quelles sanctions ? Répondez à la question posée !

M. le président. La parole est à Mme Agnès Evren, pour la réplique.

Mme Agnès Evren. Je n'ai pas entendu la réponse à ma question, pourtant très précise, sur les sanctions engagées. (Mme Béatrice Gosselin applaudit.)

Ce qui s'est produit à Lyon ne constitue pas un incident mineur provoqué par quelques jeunes exaltés, mais une affaire extrêmement grave. Il s'agit là d'une offensive concertée menée par une extrême gauche intolérante alliée à un islamisme qui teste quotidiennement nos limites. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Bravo !

Mme Agnès Evren. Monsieur le ministre, je vous le dis en vous regardant droit dans les yeux, il convient désormais d'en finir avec cet équilibrisme et de réagir avec célérité, avec clarté et avec force. Nous avons trop longtemps commenté ces événements la tête baissée, cela suffit !

M. le président. Il faut conclure !

Mme Agnès Evren. Il est désormais urgent d'agir contre ce nouvel obscurantisme qui menace les fondements mêmes de notre université et, au-delà, notre cohésion nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)