Augmentation de la pauvreté et crise du logement

M. le président. La parole est à Mme Marianne Margaté, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. Mme Marianne Margaté. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée du logement. L'Insee a récemment publié une enquête intitulée Pauvreté monétaire, privation et difficultés financières, qui montre que 15 % de la population se situe sous le seuil de pauvreté. L'inflation que nous connaissons depuis quelques années laisse craindre le pire à cet égard, et le nombre de familles qui rencontrent des difficultés chaque fin de mois va encore augmenter. Hier soir, le Président de la République a parlé pendant trois heures, mais il n'a rien dit, ni sur la pauvreté ni sur le logement, alors que cette crise concerne 12 millions de personnes. En 2017, il déclarait : « Je ne crois pas au ruissellement, [...] je crois à la cordée. » En ce qui nous concerne, nous ne voyons ni cordée ni ruissellement. Nous ne voyons que des familles de plus en plus nombreuses à être prises à la gorge par des dettes insurmontables. Je pense notamment aux dettes locatives. On observe en effet une hausse sans précédent des loyers impayés : les commandements de payer ont crû de 11 % en un an. En outre, les commissaires de justice ont constaté une explosion des expulsions de locataires, qui ont augmenté de 87 % en un an. Or seuls 10 % à 15 % des personnes expulsées sont finalement relogées. Combien d'enfants sont-ils concernés ? Combien vont à l'école après avoir passé la nuit dans une voiture ? Combien de ruptures scolaires sont ainsi provoquées ? Nous avons tous ici adopté une résolution demandant qu'il n'y ait plus d'enfants à la rue. Or la moindre des choses pour atteindre cet objectif est de ne pas les y envoyer, surtout sans solution de relogement. La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite loi Dalo, a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, voilà dix-huit ans. Depuis lors, c'est la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite loi Kasbarian, qui prime, et 51 % des ménages que l'on expulse sans solution de relogement sont reconnus Dalo ; 18 650 ménages ne sont ainsi pas relogés dans les délais réglementaires. Madame la ministre, si les locataires ont des devoirs, l'État en a aussi. Le droit au logement n'est pas appliqué aujourd'hui en France ; d'ailleurs, en 2023, c'était la première fois que l'accès au logement des ménages Dalo chutait, représentant seulement 4,81 % des attributions annuelles. Ma question est donc simple : quand l'État respectera-t-il la loi ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. - Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)