Question au Gouvernement ✓ Répondue le 15/05/2025 #19#

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Posée le 15/05/2025 • Ministère interrogé : Premier ministre

Georges Naturel Les Républicains

Sénateur — Nouvelle-Calédonie

La question

M. le président. La parole est à M. Georges Naturel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Mme Solanges Nadille applaudit également.) M. Georges Naturel. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, un an jour pour jour après le début des émeutes insurrectionnelles en Nouvelle-Calédonie, je veux avoir une pensée pour toutes les victimes de cette violence, ainsi que pour celles et ceux qui ont souffert et qui souffrent encore. Leur courage m'oblige. Les récentes négociations entre indépendantistes et non indépendantistes, sous l'égide du ministre d'État Manuel Valls, se sont achevées sans qu'aucune convergence décisive ait pu être trouvée. Force est de constater que ces négociations, voulues comme un sursaut de dialogue, ont été un échec. Or la Nouvelle-Calédonie n'a plus le luxe du temps. L'économie s'effondre, la société est profondément fracturée et les Calédoniens s'interrogent sur l'avenir d'un pays dont le destin et la paix restent suspendus à la conclusion d'un nouvel accord politique. Dans ce contexte d'urgence politique, je souhaite vous poser trois questions simples, mais essentielles. Tout d'abord, à l'heure où le silence succède à l'échec, quelles suites concrètes le Gouvernement entend-il donner au processus de négociation ? Ensuite, à quelle date entendez-vous fixer les prochaines élections provinciales, reportées à deux reprises dans des conditions exceptionnelles, mais désormais attendues comme un repère démocratique indispensable ? Enfin, le Gouvernement envisage-t-il de déposer, préalablement à ce scrutin, un projet de loi organique permettant d'ouvrir partiellement le corps électoral provincial, notamment à tous les natifs de Nouvelle-Calédonie et aux petits-enfants de citoyens calédoniens, afin de rendre plus démocratiques les prochaines élections provinciales ? Il s'agit non plus seulement aujourd'hui de maintenir la paix, mais de reconstruire un pacte de confiance entre Calédoniens. La République est attendue, non comme un arbitre lointain, mais comme le garant actif d'un avenir partagé. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 15/05/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre des outre-mer.

M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Georges Naturel, nous avons, vous et moi, évoqué ces sujets, y compris à Nouméa.

J'ai évidemment pris acte de l'absence d'accord sur l'essentiel entre les parties à ce stade. Cependant, contrairement à votre analyse, je pense que les points de convergence pour l'avenir entre les différents partenaires politiques méritent d'être étudiés et peuvent tracer un chemin commun.

Vous le savez, le Conseil d'État, dans son avis sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, présentée par Patrick Kanner, a considéré que ce nouveau report se justifiait, afin de donner le temps de rechercher un nouvel accord, la situation économique et sociale compromettant la sérénité nécessaire à l'organisation d'un scrutin.

Bien que la situation économique et sociale demeure extrêmement compliquée, comme je l'ai rappelé au sénateur Temal il y a un instant, un nouveau report des élections en l'absence d'accord apparaît difficile politiquement et juridiquement.

Cependant, j'ai bon espoir que les discussions se poursuivent, car un accord est indispensable et incontournable si l'on veut la stabilité et la paix. Je sais pouvoir compter sur votre sens de la mesure et de l'intérêt général.

Je ne veux pas m'avancer tout de suite ni sur une date d'organisation des élections ni sur la question du corps électoral. Nous avons encore un peu de temps pour permettre le rapprochement des points de vue.

Quoi qu'il en soit, je le dis clairement : de la même manière que l'on ne saurait organiser un référendum sans les Kanaks, on ne peut pas non plus entreprendre une réforme du corps électoral contre eux. Fort de cette maxime, je vous invite à réfléchir et à participer - je sais que vous le ferez, cher Georges Naturel - à l'élaboration de toute solution permettant d'avancer vers un compromis. (M. François Patriat applaudit.)

Source : senat.fr ↗