Question au Gouvernement ✓ Répondue le 11/12/2025 #19#22#

Situation en Nouvelle-Calédonie

Posée le 11/12/2025 • Ministère interrogé : Premier ministre

Georges Naturel Les Républicains

Sénateur — Nouvelle-Calédonie

La question

M. le président. La parole est à M. Georges Naturel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Olivier Bitz applaudit également.) M. Georges Naturel. Ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer. Madame la ministre, le congrès de la Nouvelle-Calédonie vient de rendre son avis sur le projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie sur l'accord de Bougival, qui inverse le calendrier initialement prévu. Cet avis révèle de profondes divisions. Des non-indépendantistes sont favorables à l'organisation d'une consultation, tout en appelant pour certains l'État à reprendre le dialogue ; ils ont recueilli 19 voix. D'autres mouvements, indépendantistes et non-indépendantistes, se sont abstenus, ce qui représente également 19 voix. Ils soutiennent l'accord, mais demandent des compléments pour retrouver le consensus perdu. Enfin, le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) a voté contre, par 14 voix, tout en appelant à entreprendre toutes les démarches encore possibles pour rapprocher les positions et rechercher une solution partagée. Lors des accords précédents, la consultation n'avait jamais eu pour objet de contourner une formation hostile ni de se substituer au consensus : elle visait à consacrer ce dernier démocratiquement. C'est ce chemin qu'il nous faut reprendre. De plus, cette consultation anticipée ne répond ni à la lettre de l'accord de Bougival ni à l'esprit de la loi du 6 novembre 2025 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, qui visait à permettre « la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel ». Madame la ministre, vous avez écrit aux membres du congrès le jour du vote : « Quelle que soit l'orientation retenue, l'État restera mobilisé pour poursuivre, avec l'ensemble des partenaires, les voies de discussion qui vous paraîtraient devoir être engagées. » Il est urgent de donner corps à cet engagement. Ma question est donc la suivante : quelle suite entendez-vous donner concrètement à ce projet de loi ? Ne serait-il pas plus opportun que l'État renoue le fil du dialogue et tente de nouveau de faire émerger un consensus, alors que notre pays continue de s'enfoncer dans un chaos économique et social ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - MM. Olivier Bitz et Rachid Temal et Mme Corinne Narassiguin applaudissent également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 11/12/2025

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis favorable, mais partagé, sur ce projet de loi relatif à l'organisation d'une consultation anticipée.

Dans ce contexte, le Gouvernement souhaite poursuivre les discussions avec les forces politiques locales qui veulent avancer. Ce processus ne sera pas défini de manière unilatérale.

Le dialogue entre les acteurs locaux, nous le savons, est essentiel pour construire l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. Il nourrira les travaux du Parlement par la suite - le Sénat y aura évidemment toute sa place, comme cela a toujours été le cas.

J'en profite d'ailleurs pour saluer l'engagement constant de tous ceux qui s'investissent sur ce sujet - je pense notamment à M. le président du Sénat et aux présidents des groupes parlementaires, dans le cadre du groupe de contact.

Comme j'ai eu l'occasion de le dire, et je veux insister sur ce point, monsieur le sénateur, car je sais qu'il vous préoccupe également, le temps économique ne peut pas être suspendu au temps institutionnel. Il faut que nous puissions avancer sur deux jambes.

La situation exige des réponses immédiates. Je vous rejoins pleinement sur la nécessité d'assurer la stabilité économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie.

Le 4 décembre dernier, le Premier ministre a adressé un courrier à l'ensemble des forces politiques pour détailler les engagements massifs de l'État dans le cadre du pacte de refondation que nous voulons mettre en place pour la Nouvelle-Calédonie.

Pa railleurs, lors de l'examen des crédits de la mission « Outre-mer », auquel vous avez participé, monsieur le sénateur, le Sénat a adopté un certain nombre d'amendements, qui permettront de dessiner l'avenir et les modalités de la reconstruction de ce territoire. Nous avons ainsi évoqué les investissements dans le nickel, le soutien à l'investissement des entreprises, grâce au choc fiscal que nous souhaitons mettre en oeuvre, la garantie émeutes et l'insertion des jeunes. J'avais d'ailleurs déjà eu l'occasion de discuter avec vous de ces sujets, monsieur le sénateur.

En conclusion, pour être claire, le Gouvernement sera pleinement au rendez-vous sur le plan économique. Pour le reste, le dialogue se poursuit. La situation est donc évolutive : il n'y a ni enlisement ni instabilité. Évidemment, l'avenir de ce territoire demeure notre priorité commune. Je ne souhaite pas préjuger du résultat des discussions en cours, mais je vous le dis : les échanges se poursuivent avec les forces politiques pour dessiner la suite, et il y en a eu encore aujourd'hui. (M. François Patriat applaudit.)

Source : senat.fr ↗