Problème du stockage des déchets du site de StocaMine

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice Drexler, je vous remercie de cette question sur un dossier qui - je le sais - vous tient, ô combien, à coeur, à vous et aux élus de votre territoire. Je le suis avec attention.

Je ne reviendrai pas sur l'historique. Je m'inscris dans la continuité du travail engagé par mes prédécesseurs, notamment - je parle sous le contrôle d'Élisabeth Borne - Christophe Béchu. Ils ont été guidés par un seul objectif : s'assurer de la préservation à long terme de la nappe d'Alsace, en procédant à un confinement sûr des déchets stockés dans l'ancienne mine.

Ces décisions ont été confortées par une impressionnante série de 134 études et expertises ; elles sont toutes concordantes sur les phénomènes à l'oeuvre.

Dans le cadre de la loi de finances pour 2025, le Parlement a souhaité attribuer un financement spécifique pour la réalisation d'une expertise complémentaire portant sur les phénomènes d'ennoyage futur de la mine. Il va de soi que cette volonté parlementaire sera respectée. Je l'indique au rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson.

D'ailleurs, comme vous le savez, madame la sénatrice, le travail est déjà en cours. Des échanges ont eu lieu avec mes équipes au ministère, où vous avez été reçue, afin de cadrer cette expertise complémentaire et de pouvoir intégrer tous les questionnements techniques que vous pourriez avoir.

Je le rappelle, cette étude sera confiée à des experts indépendants qui n'ont pas eu l'occasion de travailler sur le sujet - certes, ils se font rares -, dont certains sont étrangers.

Sur ce sujet, je suis, comme toujours, guidée par la science. Le débat technique est essentiel. Notre objectif reste et restera la protection à long terme de la nappe d'Alsace et la sécurité des travailleurs qui interviennent sur ce site. Vous pouvez compter sur mon engagement et sur ma vigilance. (Mme Patricia Schillinger applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Sabine Drexler, pour la réplique.

Mme Sabine Drexler. Madame la ministre, aucune des 134 études qui ont été réalisées ne tient compte de l'état réel et actuel des cuvelages.

Il faut le savoir, sans cette étude complémentaire, les élus locaux, les associations et la Collectivité européenne d'Alsace n'auront de cesse de réclamer que leur soit restituée la terre saine qui était la leur avant que l'on n'y entrepose les déchets les plus dangereux du pays ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Marc Laménie applaudit également.)

M. André Reichardt. Bravo !