Suite de la conférence de financement des territoires et contributions des collectivités territoriales au redressement des finances publiques

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les orientations envisagées par le Gouvernement concernant l'évolution des finances locales, en particulier pour les communes et les départements. Lors de la conférence de financement des territoires, organisée le 6 mai 2025, le Gouvernement a rappelé la nécessité pour l'ensemble des administrations publiques de contribuer au redressement des finances publiques, dans le cadre de l'objectif affiché de réduction du déficit public à moins de 3 % du PIB à l'horizon 2029. Dans ce contexte, les collectivités locales qui représentent environ 18 % de la dépense publique sont appelées à participer à cet effort collectif. Or, les communes et les départements font déjà face à une forte contrainte financière. Leurs marges de manoeuvre budgétaires ont été réduites par la suppression de la taxe d'habitation, la stagnation des dotations d'État et le transfert de nouvelles charges, notamment sociales. Selon les données les plus récentes, l'épargne nette des départements aurait chuté de près de 80 % en deux ans, tandis que certaines communes rurales peinent à maintenir leur capacité d'investissement. Le Conseil constitutionnel a récemment rappelé dans sa décision n° 2025-874 DC du 13 février 2025 relative à la loi de finances pour 2025 que la participation des collectivités à l'effort de redressement ne peut excéder 2 % de leurs recettes réelles de fonctionnement, sous peine de contrevenir au principe constitutionnel de libre administration. Or, certains scénarios évoqués situent l'effort financier demandé aux collectivités entre 4,5 et 8 milliards d'euros, selon les modalités retenues et l'éventuelle répartition entre les différentes strates. Les élus locaux s'interrogent sur les outils que l'État entend proposer à court et moyen terme. Plusieurs pistes évoquées, comme des accords pluriannuels de stabilité financière ou une révision des modalités de calcul des dotations, ne semblent aujourd'hui qu'à l'état d'ébauche. Il lui demande donc quel est le montant de l'effort financier demandé aux collectivités par le Gouvernement, et quelles sont les modalités envisagées pour associer les collectivités locales à la trajectoire nationale de redressement des finances publiques, dans le respect de leur autonomie financière.