Avenir de la ligne ferroviaire Toulouse-Auch

M. Franck Montaugé appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la suspension des investissements relatifs à la ligne ferroviaire Toulouse-Auch qui inquiète vivement les usagers et plus largement les élus et les acteurs économiques locaux. En raison d'une situation budgétaire tendue liée aux contraintes financières imposées par l'État aux collectivités territoriales, la région Occitanie a décidé de suspendre les conventions de financements qui la liaient à SNCF Réseau, afin de renégocier une trajectoire d'investissement soutenable. La région considère en effet que les conditions de financement de ces travaux ne sont plus garanties dans la mesure où elle a subi une perte de recettes de 180 millions d'euros dans le cadre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), une baisse de son budget de 800 millions d'euros. Le différend financier qui oppose la région Occitanie à l'État, propriétaire du réseau, met en péril l'avenir de la ligne ferroviaire Toulouse-Auch. Faute de travaux réalisés dans les temps, cette ligne pourrait en effet perdre son certificat de conformité et être purement et simplement fermée en 2027. L'hypothèse d'une fermeture, même temporaire, de cette ligne empruntée par plus de 10 000 passagers chaque jour, est inenvisageable. La liaison ferroviaire Toulouse-Auch constitue en effet un axe de mobilité essentiel entre le Gers et l'agglomération toulousaine. Elle contribue également au désenclavement du territoire et à la nécessaire décarbonation de nos mobilités à l'heure de la transition écologique. Compte tenu de l'intérêt que représente cette liaison ferroviaire pour l'attractivité et le développement de nos territoires ruraux, il lui demande de bien vouloir reconsidérer les moyens alloués à la modernisation de cette infrastructure et de trouver, avec la région Occitanie, une solution permettant d'en assurer la pérennité.