Le code de la consommation impose déjà l’indication de l’origine pour de nombreux produits, dont le magret et le filet de canard ou d’oie. Le foie gras, issu du même animal et reconnu par la loi comme « partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France » (article…
Franck
Montaugé.
Sénateur de la Gers. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- CommissionCommission des affaires économiques
- ProfessionIngénieur
- Âge65 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2014 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 402 jours d’activité
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032. Les résultats du département ↗
68 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Le lien le plus parlant de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 8. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
ENEDIS
aucune - mise à disposition statutaire fonctions élu 1 302 € net 2020
Déclaré le 13/03/2025. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
AbsentSon groupe : contre - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
AbsentSon groupe : contre - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
AbsentSon groupe : abstention - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : abstention - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : abstention - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : abstention - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
4votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 877 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.5 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe SER- 10 mars 2025Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalAbstention · groupe pour
- 10 mars 2025Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la paritéAbstention · groupe pour
- 15 nov. 2023Sur l'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale…Pour · groupe contre
- 23 oct. 2023Sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès…Abstention · groupe pour
SUR LA CARTE Gers
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
GersSénat.
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Amendements
- 36
- Adoptés
- 9
- Taux
- 25 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2021
- Amendements
- 29
- Adoptés
- 6
- Taux
- 21 %
- 03
Pour 2023
- Amendements
- 27
- Adoptés
- 1
- Taux
- 4 %
- 04
Visant à protéger la rémunération des agriculteurs
- Amendements
- 21
- Adoptés
- 6
- Taux
- 29 %
- 05
Projet de loi de finances pour 2023
- Amendements
- 20
- Adoptés
- 3
- Taux
- 15 %
- 06
Portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
- Amendements
- 17
- Adoptés
- 1
- Taux
- 6 %
213heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
58 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 890 jours et 4 511 heures depuis 2014. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Jean-Claude TissotSER357
Viviane ArtigalasSER341
Serge MérillouSER302
Christian Redon-SarrazySER295
Denis BouadSER293
Sebastien PlaSER293
Nombre de cosignatures sur les 455 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Jean-Claude TissotSER635
Monique LubinSER623
Viviane ArtigalasSER369
Olivier JacquinSER349
Victorin LurelSER329
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (2538 au total).
- SER 91 %
- RDSE 7 %
- RDPI 1 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 455
- Cosignés
- 2538 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 10 2 % de ses dépôts
- Adoptés 92
- Rejetés 239
- Tombés 24
- Retirés 45
- Irrecevables 36
- Non soutenus 6
- Satisfaits 9
- Sort non renseigné 4
- Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets36 amendements · 9 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202129 amendements · 6 adoptés
- Pour 202327 amendements · 1 adopté
- Visant à protéger la rémunération des agriculteurs21 amendements · 6 adoptés
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) propose d'apporter un soutien renforcé à la filière avicole pour la vaccination de leurs animaux contre l'influenza aviaire.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 79 78 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 13 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 4
- Solidarités et santé 12
- Premier ministre 10
- Santé et accès aux soins 7
- Transition écologique et solidaire 6
- Avenir et pérennité du dispositif Asalée
- Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole
- Extinction progressive, à compter de 2026, du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Effectif des professionnels de santé scolaire de l'éducation nationale
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme GEST (83 %) et le moins comme Les Républicains (23 %).
- CRCE-K80 %
- GEST83 %
- SER son groupe100 %
- RDSE65 %
- RDPI35 %
- UC27 %
- Les Indépendants25 %
- Les Républicains23 %
- NI31 %
- Aucun26 %
- CRCE73 %
- UCI26 %
- UNT28 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 5 sur 5
- Depuis octobre 2023
- 96 % 877 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 58 j 213 heures
- Mandat en cours
- 890 j 4511 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Pour une approche inclusive du développement durable des territoires ruraux à l'ère des transitionsRapport d'information · 25 juin 2026
- Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - RapportRapport de commission d'enquête · 2 juil. 2024
- Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Comptes rendus et annexesRapport de commission d'enquête · 2 juil. 2024
- ÉconomieAvis · 23 nov. 2023
- ÉconomieAvis · 17 nov. 2022
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



