Préservation du ciel nocturne

Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la nécessité de veiller à la préservation du ciel nocturne. Comme l'illustre le lancement réussi d'Ariane 6, ces derniers mois marquent le retour à une certaine autonomie d'accès à l'espace pour la France et l'Europe, avec un nombre croissant de projets annoncés. C'est un mouvement dynamique, mais qui soulève aussi des interrogations, notamment sur l'accompagnement de cette expansion sans compromettre certains biens communs, comme la nuit noire et le ciel étoilé. En effet, la multiplication des objets dans le ciel, leur nombre a dépassé les 10 000 et pourrait atteindre les 100 000 d'ici 2030 et près d'un demi-million d'ici 2050, produit des externalités non négligeables. Les satellites reflètent la lumière du soleil, ce qui rend le ciel plus lumineux, y compris dans des zones isolées où sont installés des observatoires scientifiques. Cela peut gêner les instruments d'observation ainsi que les photographes. La multiplication de ces objets en orbite basse accroît également le risque de perturbation des opérations de renseignement par satellite, notamment en affectant l'intégrité des images collectées. Ce phénomène, lorsqu'il compromet la lisibilité de certains clichés sensibles, peut poser des enjeux de sécurité nationale. Plusieurs exemples récents ont par ailleurs montré que des satellites ont pu être identifiés sur des plateformes de cartographie grand public. Les ondes émises par ces objets peuvent également perturber certains équipements de recherche particulièrement sensibles. Enfin, ces transformations ont un impact sur notre santé et sur la biodiversité : elles peuvent dérégler notre rythme biologique, troubler le sommeil ou encore affecter des espèces qui dépendent de l'obscurité pour vivre. À ce jour, il n'existe pas de norme contraignante en droit français encadrant la luminosité des satellites ou leurs émissions radioélectriques. Les recommandations formulées à l'échelle internationale, bien que pertinentes, restent peu intégrées dans le droit national. Il serait opportun d'envisager une transposition plus complète de ces principes, notamment via l'Agence nationale des fréquences ou la Direction générale de l'aviation civile. Elle souhaiterait savoir comment sont prises en compte ces considérations dans les politiques d'encadrement des activités spatiales, en appliquant notamment les recommandations de l'Union internationale des télécommunications, de l'Union astronomique internationale et des Nations Unies sur ce sujet.