Situation du centre d'enfouissement technique de Le Ham

M. David Margueritte. Monsieur le ministre, ma question concerne la situation préoccupante du centre d'enfouissement technique du Ham, dans le département de la Manche. Je voudrais y associer ma collègue sénatrice de ce département Béatrice Gosselin, ainsi que le député de cette circonscription, Philippe Gosselin.

La situation, disais-je, est préoccupante. En effet, ce site, exploité depuis 2004 par la Société de propreté et d'environnement de Normandie (Spen), membre du groupe Veolia, suscite des nuisances toujours plus importantes, qui affectent aujourd'hui toutes les communes avoisinantes, voire l'ensemble de la communauté de communes de la région de Montebourg.

Ces nuisances comprennent la pollution sonore causée par le passage de centaines de camions, ou encore la prolifération de goélands, qui font subir de nombreuses dégradations aux habitations.

Toutefois, il s'agit au premier chef de nuisances olfactives. Celles-ci incommodaient déjà systématiquement les habitants de ces communes, mais ces derniers subissent depuis deux ans des épisodes proprement insoutenables, associés à l'émission de gaz, tels que le sulfure d'hydrogène, dont les conséquences pour la santé sont connues : des migraines, des troubles respiratoires chroniques, affectant en particulier les enfants, voire des pathologies plus graves.

Au-delà de la qualité de vie, vous pouvez imaginer les conséquences de ces nuisances sur la valeur des biens immobiliers, ou encore sur l'économie touristique du territoire...

Je souhaite donc vous interroger, monsieur le ministre, sur la façon dont l'État contrôle l'activité de ce site. On sait que celui-ci a récemment fait l'objet de mises en demeure quant au respect de ses obligations réglementaires. Nous avons pu constater lors d'une visite, vendredi dernier, que des actions correctives avaient été mises en place. Les nuisances sont certes limitées ces derniers jours, mais cela peut aussi découler de la faible pluviométrie relevée depuis plusieurs semaines.

Je m'interroge aussi sur l'avenir du site. Le Gouvernement entend-il permettre la prolongation de son activité au-delà de 2030 ? Les riverains, de nombreux élus locaux et nous-mêmes, parlementaires, y sommes opposés ; nous travaillons, avec les collectivités, à une solution de remplacement, à savoir l'implantation à Cavigny d'une unité de valorisation énergétique. Quelles sont donc les intentions du Gouvernement en la matière ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de ma collègue Agnès Pannier-Runacher, à laquelle vous aviez adressé cette question relative à la politique de gestion des déchets adoptée par le Gouvernement et, en particulier, à la situation du site du Ham, qui suscite, nous le savons bien, une inquiétude particulière dans votre département.

La politique du Gouvernement en la matière vise prioritairement à éviter autant que possible la production de déchets en amont, ainsi qu'à favoriser leur réutilisation et leur recyclage, de manière à limiter leur mise en décharge. Cette stratégie, mise en oeuvre depuis 2018, a notamment permis de réduire d'environ 30 % la quantité de déchets mis en décharge par rapport à 2010.

Pour autant, certains déchets restent non valorisables et la mise en décharge constitue une solution économiquement acceptable pour leur gestion. Chaque région a ainsi la responsabilité de planifier l'évolution de ses besoins de mise en décharge et d'identifier les zones les plus propices pour accueillir ces centres d'enfouissement.

Dans votre cas précis, la région Normandie ne prévoit pas de nouvelles installations de stockage sur son territoire et privilégie plutôt une extension des installations existantes.

Concernant le projet d'extension du site sur lequel vous nous interrogez, aucun dossier de demande d'autorisation n'a été déposé à ce stade au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Pour autant, Mme Pannier-Runacher tient à vous assurer que, si une telle demande venait à être déposée prochainement, les services de l'État seraient extrêmement vigilants quant aux impacts potentiels de ce projet, comme pour tout autre centre de stockage de déchets.

Ce centre d'enfouissement peut entraîner, pour les riverains, son lot de nuisances, d'inquiétudes et, parfois, d'incompréhensions. Au nom du Gouvernement, je peux essayer de vous rassurer sur certains points.

Les décharges font partie des installations très suivies par les services de l'État ; ainsi, le site du Ham a fait l'objet de dix inspections au cours de l'année passée.

Concernant les nuisances olfactives, l'arrêté ministériel qui encadre les décharges comporte des dispositions visant à les limiter. C'est d'ailleurs sur cette base légale que des non-conformités ont été relevées. Il semblerait néanmoins que les services de l'État aient pu constater, ce mois-ci, que le site s'était depuis lors bien mis en conformité.

Je puis vous assurer que la ministre sera particulièrement vigilante au suivi de ce dossier et qu'elle veillera à la poursuite de la modernisation de cette installation, ainsi qu'à la réalisation d'une évaluation approfondie des nuisances olfactives de ce site.