Amendement rédactionnel.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 30.10.2026
SÉNATEUR · SÉRIE 1 · MANCHE
David
David
Margueritte.
Sénateur de la Manche. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionLois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- ProfessionAvocat
- Âge46 ans
- Au Sénat depuis2 mars 2025 · série 1
- Actif depuis5 mars 2025 · 229 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
21 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 58. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
Avocat libéral
Avocat 0 € net 2020 -
Participation financière
Orange
-
Fonction dans un organe dirigeant
CARIF OREF de Normandie
Président 0 € net 2020 -
Participation financière
ACCOR
Déclaré le 18/05/2026. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 10 pour, 4 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
PourComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
PourComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
12votes
12votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 538 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 2.2 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M.Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Contre · groupe pour
- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues,…Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M.Pour · groupe contre
- 20 janv. 2026Sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M.Pour · groupe contre
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Manche
SUR LA CARTE Manche
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
MancheSénat.
RENOUVELLEMENT
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
LES 2 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 4 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Amendements
- 38
- Adoptés
- 10
- Taux
- 26 %
- 02
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
- Amendements
- 33
- Adoptés
- 33
- Taux
- 100 %
- 03
Relative au droit à l'aide à mourir
- Amendements
- 32
- Adoptés
- 1
- Taux
- 3 %
- 04
Cadre relatif au développement des transports
- Amendements
- 23
- Adoptés
- 1
- Taux
- 4 %
- 05
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Amendements
- 21
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
- Amendements
- 13
- Adoptés
- 13
- Taux
- 100 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
428heures en séance
428heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
80 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 116 jours et 585 heures depuis 2025. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Dominique VérienUCI50
Béatrice GosselinLes Républicains40
Fabien GenetLes Républicains35
Laurence GarnierLes Républicains34
Catherine Di FolcoLes Républicains33
Olivier PaccaudLes Républicains31
Nombre de cosignatures sur les 230 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Christine LavardeLes Républicains46
Fabien GenetLes Républicains39
Pierre CuypersLes Républicains39
Max BrissonLes Républicains33
Anne Chain-LarchéLes Républicains31
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (597 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES18 % HORS DE SON GROUPE
- SER 2 %
- UC 2 %
- Les Républicains 82 %
- UCI 13 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 230 49ᵉ sur 348
- Cosignés
- 597 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 115 50 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 115
- Rejetés 27
- Tombés 27
- Retirés 2
- Irrecevables 31
- Satisfaits 6
- Sort non renseigné 22
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales38 amendements · 10 adoptés
- Sur la justice criminelle et le respect des victimes33 amendements · 33 adoptés
- Relative au droit à l'aide à mourir32 amendements · 1 adopté
- Cadre relatif au développement des transports23 amendements · 1 adopté
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Amendement rédactionnel.
L’article L. 133‑2 du code de la justice pénale des mineurs n’ayant trait qu’aux mesures de placement ordonnées par le juge des enfants, le présent amendement inscrit dans l’article L.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 37 49 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 3 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 5
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Intérieur 13
- Aménagement du territoire et décentralisation 7
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique 4
- Travail, santé, solidarités et familles 3
- Accompagnement des communes dans la mise en oeuvre de l'obligation de transmission dématérialisée des certificats de décès à compter du 1er janvier 2027
- Bilan des suppressions de communes déléguées au cours du mandat municipal 2020-2026
- Manifestations du 17 octobre 2026 et doctrine du maintien de l'ordre
- Conditions de poursuite du développement de la production de biométhane
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Aucun (95 %) et le moins comme CRCE-K (19 %).
- CRCE-K19 %
- GEST21 %
- SER25 %
- RDSE42 %
- RDPI66 %
- UC91 %
- Les Indépendants79 %
- Les Républicains son groupe98 %
- NI68 %
- Aucun95 %
- UCI90 %
- UNT83 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 100 % 538 sur 538
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 80 j 428 heures
- Mandat en cours
- 116 j 585 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 5 MARS 2025229 JOURS D’ACTIVITÉ
mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS10
- RapportRapport · 21 oct. 2026
- L'avenir du maintien de l'ordre : 30 propositions pour reprendre le contrôleRapport d'information · 19 oct. 2026
- RapportRapport · 7 oct. 2026
- RapportRapport · 8 juil. 2026
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359Rapport · 13 mai 2026
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES


