Question écrite
En attente de réponse
#12#
Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière
Posée le 19/06/2025 • Ministère interrogé : Industrie et énergie
Ronan Dantec GEST
Sénateur — Loire-Atlantique
La question
M. Ronan Dantec rappelle à M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie les termes de sa question n° 03091 sous le titre « Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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