Sanctuarisation des crédits alloués à la surveillance biologique du territoire et maintien du soutien au réseau des fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles

M. Lucien Stanzione. Madame la ministre, les fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles (Fredon) sont reconnues organismes à vocation sanitaire pour le domaine végétal, comme les groupements de défense sanitaire (GDS) pour le domaine animal. C'est une reconnaissance qui légitime les délégations de service public confiées par l'État.

Pour mémoire, Fredon France, à la tête du réseau des Fredon, a été créée à l'occasion des invasions biologiques du doryphore et du phylloxera à la fin du XIXe siècle. Ce réseau reconnu par l'État pour son indépendance, son impartialité et sa compétence est ancré depuis plus de cent ans dans l'histoire de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux.

Pour être concret, Fredon Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) est chargée par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) Paca d'organiser, d'encadrer et de suivre la lutte contre la flavescence dorée grâce à son réseau de proximité.

Aujourd'hui, l'État souhaite transférer la gouvernance et le financement de cette surveillance aux professionnels et aux acteurs des filières concernées.

Dans un contexte où l'intensification des échanges internationaux et le dérèglement climatique entraînent, comme l'atteste le nombre croissant de bioagresseurs réglementés, une augmentation exponentielle du risque d'introduction d'espèces non natives, une baisse des investissements consacrés à la surveillance du territoire et à la lutte officielle contre les invasions biologiques pourrait peser, en 2026, sur les finances publiques. En cas de crise sanitaire, nous aurions en effet à dépenser bien davantage que prévu.

Ces organismes de nature très diverse peuvent mettre en péril la sécurité alimentaire, la biodiversité et, dans certains cas, la santé humaine.

En outre, notre pays fait face à des maladies touchant durablement nos éleveurs, comme les épizooties de fièvre catarrhale ovine ou la maladie d'Aujeszky.

La disparition et l'affaiblissement des Fredon et des GDS mettraient gravement en péril la réactivité et la cohérence de notre gouvernance sanitaire.

Aussi, madame la ministre, comptez-vous renoncer définitivement à intégrer les Fredon et les GDS dans les chambres d'agriculture ou dans tout autre organisme ? Sanctuariserez-vous, pour 2026, les crédits alloués à la surveillance du territoire ?

Mme la présidente. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Lucien Stanzione. Continuerez-vous de soutenir le réseau des Fredon et des GDS, dont l'action de terrain est un pilier irremplaçable de la sécurité phytosanitaire nationale ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap. Monsieur le sénateur, permettez-moi tout d'abord d'excuser Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ; elle participe actuellement au Conseil agriculture et pêche, à Luxembourg, et m'a chargée de vous transmettre sa réponse.

Comme vous le soulignez, la surveillance biologique du territoire et la lutte contre les organismes réglementés nuisibles aux végétaux sont indispensables pour préserver notre souveraineté alimentaire, notre environnement et nos capacités d'exportation.

Les services régionaux du ministère de l'agriculture réalisent des contrôles officiels pour vérifier la bonne application de la réglementation européenne par les opérateurs, ainsi que des inspections dans l'environnement pour vérifier l'absence d'organismes de quarantaine sur le territoire.

Ce dispositif vise à détecter précocement les foyers pour faciliter leur éradication. Une partie de cette mission peut être confiée à un délégataire de service public, structure reconnue organisme à vocation sanitaire. Il s'agit, comme vous l'avez évoqué, de syndicats professionnels agricoles régionaux dénommés Fredon, qui sont implantés dans toutes les régions.

Malgré une collaboration historique avec les services de l'État, différents événements ont pu susciter des inquiétudes, au sein du réseau des Fredon, sur une éventuelle remise en cause des missions qui leur sont déléguées.

Aussi Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire souhaite-t-elle vous rassurer : les conventions viennent d'être renouvelées pour cinq ans et il n'a pas été envisagé de déléguer des missions à d'autres structures qu'aux Fredon.

En outre, le montant des crédits alloués pour financer les actions déléguées est similaire pour 2025 à celui des années précédentes, soit 20 millions d'euros environ. Ce montant est stable depuis 2020.