Problèmes assurantiels des services départementaux d'incendie et de secours

M. Jean-Baptiste Blanc. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur une difficulté majeure qui touche l'ensemble des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), en particulier dans le département de Vaucluse.

Dans un contexte budgétaire déjà très tendu, les Sdis doivent faire face à une envolée spectaculaire des coûts d'assurance : certaines compagnies se retirent du marché, les primes explosent - parfois de plus de 80 % pour des garanties identiques - et les franchises augmentent sensiblement.

Dans mon département, en 2022, les primes ont augmenté de 62 % pour le risque statutaire, de 61 % pour les dommages aux biens et de 37 % pour la responsabilité civile. Pour 2025, une nouvelle hausse de 10 % est annoncée pour les dommages aux biens, malgré une franchise - déjà élevée - de 5 000 euros. Pire encore : leur contrat de cybersécurité ne sera tout simplement pas renouvelé.

Cette situation n'est pas sans rappeler celle que vivent de très nombreuses communes de France, sujet dont s'est emparé le Sénat, comme chacun le sait. Elles sont confrontées à des difficultés croissantes pour s'assurer correctement et à des conditions raisonnables. Le marché assurantiel des collectivités locales est en crise et les Sdis ne sont pas épargnés.

Ces derniers, confrontés à l'absence d'offres compétitives, sont désormais contraints à des négociations de gré à gré, souvent dans des conditions inacceptables. Cela menace directement leur capacité à couvrir efficacement les risques auxquels ils sont exposés, au détriment de la sécurité de nos concitoyens.

Le Gouvernement entend-il repenser, au niveau national, le modèle assurantiel des Sdis ? Cette réflexion pourrait-elle intégrer une redéfinition du rôle et des responsabilités des assureurs dans la protection civile ?

Il y a urgence à apporter une réponse structurelle et pérenne à cette crise, qui fragilise des acteurs essentiels de la sécurité civile.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Blanc, la sinistralité croissante liée, notamment, à la recrudescence des aléas climatiques et l'apparition de risques nouveaux ont incité certains assureurs à quitter le marché de l'assurance des collectivités, dans un contexte d'offre assurantielle réduite et marquée par des équilibres techniques difficiles à trouver pour les acteurs présents.

Nous ne pouvons en rester là, car la situation n'est pas satisfaisante. Le Gouvernement a engagé une importante concertation sur l'assurabilité des collectivités locales et des établissements publics.

La mise en oeuvre d'une politique ambitieuse de prévention et de protection contre les risques est donc une première étape pour réduire le coût de l'assurance. On constate notamment une corrélation forte entre l'existence d'un plan de prévention du risque inondation sur un territoire et la fréquence des sinistres, de la même manière que la mise en place d'un plan de prévention des inondations se traduit, en moyenne, par une réduction de 28 % du coût des sinistres.

À ce titre, il existe des dispositifs permettant d'accompagner les collectivités dans leurs efforts de protection contre les risques. L'État a ainsi porté à 300 millions d'euros, dans la loi de finances pour 2025, le budget alloué au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, qui peut être mobilisé par les collectivités pour financer des dépenses d'investissement. C'est notamment le cas à Mandelieu-la-Napoule, et plus largement dans le Var, récemment confronté à des inondations.

Dans le but d'éviter une augmentation excessive du montant des primes en cours d'exécution du contrat, les collectivités peuvent aussi prévoir une clause permettant de réduire les risques à garantir en cas de hausse anormale de la sinistralité. Elles peuvent également prévoir une clause de sauvegarde permettant de résilier le contrat sans indemnité si l'augmentation de la prime dépasse un certain montant ou pourcentage.

Le Sénat a produit en mars 2024 un rapport d'information relatif aux problèmes assurantiels des collectivités territoriales. En avril 2024, Alain Chrétien et Jean-Yves Dagès, missionnés par le Gouvernement, ont également remis un rapport sur l'assurabilité des biens des collectivités locales et de leurs groupements.

Ces rapports n'étudient pas spécifiquement la situation des Sdis. Néanmoins, leurs constats et leurs recommandations conduisent à apporter des réponses visant à améliorer le fonctionnement du marché des assurances et les relations entre assureurs et établissements publics locaux, parmi lesquels les Sdis.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.

M. François-Noël Buffet, ministre. Au-delà du diagnostic qu'ils dressent, ces rapports comprennent diverses recommandations dont le Gouvernement se saisira pour répondre au mieux à la question de fond que vous posez.