Conséquences de la crise énergétique pour les locataires du parc social

M. Adel Ziane. Madame la ministre, les locataires du parc social voient leurs charges exploser du fait de la flambée des prix de l'énergie. Or les bailleurs sociaux, déjà en grande difficulté financière, n'ont pas les moyens d'absorber de telles hausses.

Pendant ce temps, les principaux groupes énergétiques réalisent des bénéfices records - ces derniers s'élèvent à 30 milliards d'euros, selon la Cour des comptes -, tout en continuant de percevoir des aides publiques. Cette situation est intolérable.

Je pense notamment à la ville de Saint-Ouen, dont je suis conseiller municipal, et plus largement au département de la Seine-Saint-Denis.

La société d'économie mixte de Saint-Ouen (Semiso), qui gère de nombreux logements sociaux, a vu ses dépenses énergétiques bondir de 4,5 à 7 millions d'euros entre 2022 et 2023. Les charges dont il s'agit ont ainsi augmenté de plus de 56 %. Cette hausse a été directement répercutée sur de nombreux foyers précaires, malgré la création d'un fonds de solidarité avec les amicales de locataires, destiné à répondre à cet enjeu.

Devant cette situation, le Gouvernement a une responsabilité. L'affaiblissement du bouclier tarifaire et le manque de soutien aux collectivités territoriales sont bel et bien des décisions politiques, qui ont organisé, de fait, une précarité énergétique croissante.

Le Gouvernement possède également des leviers d'action. En effet, un certain nombre d'outils sont à sa disposition.

C'est précisément parce que des solutions existent qu'une pétition a été lancée à Saint-Ouen, sur l'initiative des élus de la majorité municipale et des responsables associatifs locaux, pour alerter le Gouvernement. Il est urgent d'apporter une réponse adaptée.

Madame la ministre, je me fais ici l'écho de leurs interrogations et de leurs demandes. Tout d'abord, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour compenser sans délai ces hausses de charges ? Ensuite, envisage-t-il de rétablir les tarifs réglementés pour les bailleurs sociaux et d'encadrer plus strictement les pratiques des fournisseurs ? Enfin, quand présentera-t-il un véritable plan national de rénovation énergétique du parc social ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Adel Ziane, pour faire face à l'augmentation sans précédent du prix de l'énergie, le Gouvernement s'est pleinement mobilisé.

Tout d'abord, nous avons institué le bouclier tarifaire individuel. Nous avons ainsi limité les hausses de prix du gaz et de l'électricité pour tous les contrats individuels, y compris ceux des ménages en habitat collectif.

Ensuite, le bouclier tarifaire collectif apporte aux ménages en habitat collectif une aide équivalente à celle du bouclier tarifaire destiné aux particuliers. Ce dispositif s'applique lorsque l'électricité ou le gaz sont payés non directement par leurs occupants, mais par leur bailleur social, leur bailleur privé ou la copropriété.

Ces deux boucliers ont permis d'éviter un doublement des factures.

Le dispositif du chèque énergie a pu être mobilisé rapidement en 2021 et en 2022. Depuis 2024, il peut être utilisé pour payer les charges locatives incluant des frais d'énergie dans le parc HLM. Il appartient évidemment aux gestionnaires d'adhérer au dispositif.

Depuis le 1er février 2025, les tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE) sont étendus à l'ensemble des TPE, conformément à leur demande, ainsi qu'aux structures assimilées, sans condition de puissance souscrite. De nombreux consommateurs professionnels - collectivités territoriales, associations, administrations ou encore bailleurs sociaux - peuvent ainsi en bénéficier, ce qui n'est pas rien.

J'en viens à la rénovation du parc social. En février 2025, les derniers décrets nécessaires à la mise en place du dispositif Seconde Vie ont été publiés. Ils permettent de favoriser les réhabilitations lourdes.

Soyez assuré que le Gouvernement reste mobilisé pour donner des marges de manoeuvre réelles aux bailleurs, afin de rendre possibles les opérations de rénovation énergétique améliorant significativement les conditions de vie des habitants.

M. le président. La parole est à M. Adel Ziane, pour la réplique.

M. Adel Ziane. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.

Vous l'avez souligné vous-même, il s'agit là d'une question urgente pour beaucoup de nos concitoyens. Nous serons donc très attentifs à la mise en oeuvre des mesures que vous avez annoncées. Nous veillerons, en particulier, à ce qu'elles aient réellement l'ampleur attendue.

J'y insiste, d'autres solutions existent. Sur l'initiative de notre collègue Viviane Artigalas, le groupe socialiste a ainsi déposé une proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes. Nous espérons que le Gouvernement soutiendra ce texte.