Modalités de soutien au dispositif anti-grêle

M. Hervé Gillé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, la grêle occasionne chaque année d'importants dégâts non seulement aux habitations, mais surtout aux exploitations agricoles et aux vignes. Avec le dérèglement climatique, ces épisodes deviennent de plus en plus fréquents et violents.

Pour y faire face, des dispositifs de prévention, comme les générateurs anti-grêle, promus par les associations départementales d'étude et de lutte contre les fléaux atmosphériques (Adelfa), sont essentiels. En Gironde, par exemple, l'Adelfa 33, présidée par Dominique Fédieu, qui est également à la tête de l'association nationale Anelfa, coordonne aujourd'hui 139 générateurs.

Cependant, le modèle de financement de ces associations est aujourd'hui fragilisé. Ainsi, le département de la Gironde a récemment voté une subvention supplémentaire de 20 000 euros, portant à 55 000 euros son soutien pour 2025. C'est un geste fort dans un moment critique et difficile pour les finances des départements, et ce au cours d'une crise viticole particulièrement grave, le département de la Gironde est l'un des plus touchés à l'échelon national.

Les collectivités, en particulier la région Nouvelle-Aquitaine, prennent leurs responsabilités. Mais qu'en est-il des autres acteurs ? Les compagnies d'assurances, qui bénéficient directement de la baisse des sinistres grâce à ces dispositifs, ne participent toujours pas à leur financement ; or leur engagement est aujourd'hui indispensable dans une logique de prévention partagée.

Voilà quelques jours, le préfet de région a pris une initiative utile en réunissant un comité des financeurs, demande que nous sommes plusieurs à soutenir au niveau national. Las, ce comité s'est tenu sans les assureurs ni les parlementaires, pourtant directement concernés par ces enjeux de prévention.

Monsieur le ministre, de manière très concrète, quelle est la position du Gouvernement quant à l'entrée des compagnies d'assurances dans le financement de ces dispositifs ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Hervé Gillé, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Mme la ministre de l'agriculture, actuellement en déplacement au Parlement européen dans le cadre de ses efforts pour faire valoir la position de la France sur l'accord avec le Mercosur.

Comme vous le soulignez, le modèle Adelfa est fragilisé en Gironde. Il appartient désormais aux acteurs locaux d'en redéfinir les bases afin d'assurer sa pérennité. L'État n'a ni compétence ni rôle financier direct sur ces dispositifs, ce qui ne l'empêche pas de suivre ces démarches avec une attention particulière.

Pour autant, l'État accompagne les agriculteurs face au dérèglement climatique via plusieurs dispositifs : réforme de l'assurance récolte ; financement de la recherche et de l'innovation pour prévenir les situations de grêle ou de sécheresse ; engagement de 1,8 milliard d'euros dans le cadre du plan France 2030.

L'enjeu, pour l'Adelfa de Gironde, est de trouver localement une solution de financement pérenne, adaptée aux réalités agricoles et climatiques du territoire. L'implication des assureurs pourrait être une piste à explorer, mais cela relève d'une démarche volontaire, ce qui présuppose d'établir un socle fiable d'évaluation de l'efficacité de ces dispositifs.

M. le président. La parole est à M. Hervé Gillé, pour la réplique.

M. Hervé Gillé. Je vous remercie, monsieur le ministre, de transmettre ces propositions à Mme la ministre Annie Genevard, car le Gouvernement peut jouer un rôle dans l'implication des assureurs au niveau national et peut participer à une négociation. Cela relève d'une politique préventive, dont les assureurs sont les bénéficiaires, puisque la mise en oeuvre de ces moyens diminue les risques.

Par ailleurs, l'on pourrait aussi trouver des solutions d'appui et d'accompagnement, notamment de défiscalisation, pour augmenter la cotisation des usagers, en particulier des viticulteurs. Des solutions sont ainsi à trouver sur l'initiative même du Gouvernement. Je vous saurais gré de communiquer également ce message à Mme la ministre.