Question orale sans débat ✓ Répondue le 09/07/2025 #21#

Sapeurs-pompiers

Posée le 26/06/2025 • Ministère interrogé : Intérieur

Guillaume Chevrollier Les Républicains

Sénateur — Mayenne

La question

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante du volontariat chez les sapeurs-pompiers, en particulier dans les territoires ruraux comme la Mayenne. Il tient d'abord à saluer avec force l'engagement exemplaire de nos sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, qui oeuvrent chaque jour avec dévouement, compétence et courage au service de nos concitoyens. Leur rôle est d'autant plus crucial dans les zones rurales, où ils incarnent un pilier essentiel de la sécurité civile. En Mayenne, le centre d'incendie et de secours de Meslay-du-Maine illustre à la fois cette détermination remarquable... et les limites croissantes du modèle actuel. Malgré l'engagement de 40 sapeurs-pompiers volontaires, ce centre a dû faire face, depuis le début de l'année, à 17 départs non assurés, faute d'effectifs disponibles en journée. Pour répondre à ces difficultés, des initiatives locales ont été mises en oeuvre : missions différenciées, recentrage sur le secours à la personne - qui représente aujourd'hui 80 % des interventions -, ou encore adaptation des plannings. Ces initiatives montrent combien les territoires savent innover et s'engager. Le conseil départemental de la Mayenne, pleinement engagé aux côtés du service départemental d'incendie et de secours (SDIS 53), travaille activement à la recherche de solutions pérennes. Il prévoit notamment le recrutement d'un agent spécifiquement chargé d'établir des conventions avec les entreprises. Il souhaite également saluer l'implication des maires du territoire, qui prennent toute leur part dans cette réflexion collective. Mais ces efforts se heurtent à des obstacles structurels, notamment en raison de la baisse des financements nationaux alloués aux SDIS, consécutive aux restrictions budgétaires décidées par l'État. Cette diminution impacte directement le soutien au volontariat et complique la gestion opérationnelle des services, dans un contexte marqué par une augmentation constante des sollicitations : désertification médicale, vieillissement de la population, multiplication des interventions, y compris pour des motifs qui ne relèvent pas de l'urgence. Trop d'interventions - en particulier les relevages de personnes âgées - mobilisent nos sapeurs-pompiers dans des conditions inappropriées. Ces sollicitations abusives, parfois déclenchées sur des motifs mensongers faute de médecin disponible, participent à la démobilisation du volontariat. Il devient urgent de mieux encadrer ces usages - une facturation pourrait, dans certains cas, être envisagée - et d'accélérer la généralisation du programme individuel de mise en sécurité (PINS). Une sensibilisation renforcée de la population à un usage raisonné des services d'urgence est également nécessaire. Ainsi, il souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour soutenir plus activement les SDIS, notamment dans les territoires ruraux, renforcer les moyens consacrés à la formation et à l'attractivité du volontariat, apporter une réponse à l'explosion des interventions non justifiées, qui épuisent nos équipes et permettre aux collectivités de bâtir, avec l'État, un modèle de sécurité civile adapté aux enjeux actuels.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 09/07/2025

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, auteur de la question n° 639, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

M. Guillaume Chevrollier. Je souhaite commencer mon propos par un hommage à l'engagement remarquable de nos sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, qui interviennent chaque jour avec courage et dévouement.

Dans nos territoires ruraux, la présence des sapeurs-pompiers est d'autant plus cruciale qu'ils sont souvent les premiers, et parfois les seuls, à pouvoir intervenir rapidement. Dans le département dont je suis élu, la Mayenne, le centre de secours de Meslay-du-Maine illustre parfaitement cette réalité. Malgré la mobilisation de quarante volontaires, il a dû faire face à dix-sept départs non assurés depuis le début de l'année, faute d'effectifs disponibles en journée.

Des solutions locales existent : recentrage sur le secours à la personne, adaptation des plannings, partenariat renforcé avec les communes ou recrutement d'un agent pour développer les conventions avec les entreprises.

Le Sdis de la Mayenne et le conseil départemental sont pleinement mobilisés. Je salue aussi l'engagement de tous nos maires. Néanmoins, ces efforts trouvent vite leurs limites : que ce soit à Laval, à Mayenne ou à Château-Gontier-sur-Mayenne, les fermetures répétées de nos services d'urgence saturent le travail des pompiers, qui sont parfois contraints d'emmener les victimes toujours plus loin.

Leurs interventions peuvent durer jusqu'à trois heures, ce qui engendre de la fatigue, favorise leur démobilisation et met à mal leur vie personnelle.

Ces heures sont décomptées de leur temps de disponibilité mensuel, qui n'est que de dix heures dans certains cas, et une seule journée suffit parfois à épuiser ce quota.

À cette pression humaine s'ajoute un surcoût logistique. En 2023, le Sdis a facturé 60 000 euros aux hôpitaux au titre de 495 transports détournés ; en 2024, la facture dépasse 100 000 euros. Les pompiers ne peuvent plus pallier seuls les failles de notre système de santé et la baisse du financement national fragilise le volontariat.

Ma question est simple, madame la ministre : quelles mesures concrètes le Gouvernement entend-il prendre afin de soutenir les Sdis, en particulier en zone rurale, de renforcer le volontariat, d'encadrer plus strictement les sollicitations abusives et de permettre aux collectivités locales de construire, avec l'État, une sécurité civile à la hauteur des défis d'aujourd'hui ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, cher Guillaume Chevrollier, je partage votre constat : les sapeurs-pompiers volontaires jouent un rôle absolument essentiel et constituent une particularité de notre modèle de sécurité civile.

Le ministre François-Noël Buffet, aux côtés du ministre d'État, ministre de l'intérieur, leur a d'ailleurs rendu hommage lors de la journée nationale des sapeurs-pompiers.

Cet engagement ne cesse de croître dans les territoires. Pour la première fois en 2023, la barre des 200 000 sapeurs-pompiers volontaires a été franchie, un seuil que nous n'avions pas atteint depuis dix-sept ans. De même, la durée moyenne d'activité ne cesse de progresser.

L'effort d'attractivité, matérialisé par plusieurs mesures ces dernières années, se poursuit.

Tout d'abord, un plan sur le volontariat, élaboré en concertation avec les acteurs concernés, sera présenté en 2025. Il comprendra de nouvelles mesures, qui porteront notamment sur les modalités d'engagement et sur les relations avec les employeurs, deux éléments fondamentaux.

Ensuite, le ministre veille avec la plus grande vigilance à la parution, dans les plus brefs délais, du décret d'application permettant aux sapeurs-pompiers de bénéficier de trimestres de retraite supplémentaires.

Je partage également votre constat quant à l'explosion de l'activité de secours et de soins d'urgence aux personnes, qui représente aujourd'hui 85 % de l'activité opérationnelle, en raison du vieillissement de la population et des difficultés liées à la démographie sanitaire.

C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité poursuivre le Beauvau de la sécurité civile, afin de redonner aux services d'incendie et de secours la maîtrise de leur activité. En effet, les avancées de la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, et de la réforme des transports ambulanciers n'ont pas permis d'endiguer la hausse de l'activité des Sdis.

Enfin, sans méconnaître les difficultés financières des services d'incendie et de secours, et en particulier celles des départements, je tiens à vous assurer que le Gouvernement reste mobilisé. L'État a ainsi soutenu l'acquisition de moyens de lutte, en particulier contre les feux de forêt,...

M. le président. Il faut conclure.

Mme Sophie Primas, ministre déléguée. ... à hauteur de 150 millions d'euros, et il finance d'autres équipements.

Monsieur le sénateur, je vous apporterai par écrit des réponses plus complètes.

Source : senat.fr ↗