Question au Gouvernement ✓ Répondue le 03/07/2025 #1#

Soutien européen à la viticulture sud-africaine

Posée le 03/07/2025 • Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Anne-Sophie Romagny UC

Sénatrice — Marne

La question

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Anne-Sophie Romagny. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Madame la ministre, les viticulteurs ont découvert une décision de l'Union européenne qui les a surpris. Ils demandent, comme nous tous, des précisions. En raison de l'application tardive d'une clause de l'accord commercial entre Bruxelles et Pretoria visant à favoriser et promouvoir les échanges de vins produits en Afrique du Sud, une aide communautaire de 15 millions d'euros a été engagée au bénéfice du développement de l'inclusivité de la filière vin de ce pays. Celle-ci vise à établir un programme de restructuration du secteur sud-africain des vins et spiritueux. L'une des contreparties était de protéger les désignations européennes du porto et du sherry, à l'issue d'une phase progressive ne dépassant pas douze années. Par conséquent, madame la ministre, j'ai plusieurs questions. Les appellations porto et sherry ont-elles bien été protégées ? Qu'en est-il de nos appellations d'origine contrôlée (AOC) françaises ? De quelles autres contreparties auraient pu bénéficier les viticulteurs européens sur le territoire de l'Afrique du Sud dans le cadre de cet accord ? Enfin, l'Europe envisage-t-elle des dispositifs de soutien à la viticulture européenne et française ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. - M. Cédric Chevalier applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 03/07/2025

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Anne-Sophie Romagny, vous faites référence au déblocage, à hauteur de 15 millions d'euros, d'une aide européenne en faveur de la filière vin sud-africaine. J'ai découvert cette attribution, tout comme vous, qui découle d'un texte de 2002, sur la base d'un accord commercial plus global signé en 1999, il y a donc vingt-six ans.

Je vous avoue ne pas avoir lu le détail de cet accord et ne pas pouvoir vous répondre sur le sherry et le porto. J'ose toutefois espérer que, si cet accord a été conclu pour protéger ces appellations, celles-ci le sont effectivement. Je me renseignerai et vous répondrai.

Vingt-six ans plus tard, aucun d'entre nous n'est comptable de cet accord. Toutefois, pour répondre à votre question, à l'évidence, je n'y suis pas favorable.

Je me bats depuis des mois pour la filière viticole, qui est probablement, de toutes les productions agricoles françaises, l'une de celles qui souffrent le plus. Elle a été éprouvée et par les aléas climatiques, comme l'a souligné M. le ministre des affaires étrangères, et par les évolutions de marché et de consommation.

Je voudrais très rapidement vous rappeler ce qui a été fait : l'aide à l'arrachage, à hauteur de 120 millions d'euros ; les prêts exceptionnels de soutien à la trésorerie ; la prise en charge exceptionnelle des cotisations à la Mutualité sociale agricole (MSA) ; l'aide de 9 millions d'euros que j'ai voulu attribuer aux jeunes viticulteurs, qui sont particulièrement en souffrance ; l'aide de 1 million d'euros pour soutenir les pépiniéristes viticoles.

Enfin, madame la sénatrice, votre question me donne l'occasion de vous rappeler à quel point je suis vigilante sur les accords commerciaux, particulièrement ceux qui ont été imaginés il y a un quart de siècle. Je songe naturellement à celui qui concerne le Mercosur, un mauvais accord pour nos filières agricoles ! (Très bien ! sur des travées du groupe Les Républicains.) L'affaire n'est pas conclue et nous nous battons ! (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny, pour la réplique.

Mme Anne-Sophie Romagny. Je vous remercie, madame la ministre, de votre engagement pour les professions agricoles et viticoles.

Vous l'avez rappelé, ce texte date de 2002 ; or en vingt-quatre ans, du jus de raisin a coulé dans les pressoirs et la situation agricole et viticole a largement évolué. Les viticulteurs comptent sur vous, en pleine crise structurelle et conjoncturelle. À l'heure où le changement climatique bouleverse la vigne et où l'on arrache des pieds, les vignerons attendent des actes forts. Le patrimoine viticole français est une véritable pépite : accompagnons le développement de nos vignobles ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗