Question écrite ✓ Répondue #21#

Lutte contre les rodéos urbains

Posée le 03/07/2025 · Ministère interrogé : Intérieur

Pauline MartinLes Républicains Sénatrice — Loiret

La question

Mme Pauline Martin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le manque de moyens dans la lutte contre les rodéos urbains. Dans le Loiret, les signalements et les inquiétudes des riverains sont croissants, particulièrement dans la métropole d'Orléans. Le développement des rodéos urbains représente une atteinte pour la sécurité publique et peut causer des nuisances importantes pour les populations. Ils compromettent tout autant la sécurité physique que la qualité de vie des habitants du Loiret. Cependant, les possibilités pour y faire face sont réduites. Les municipalités connaissent en effet de grandes difficultés pour endiguer ce phénomène. Les territoires ne disposent pas tous d'une police municipale et, quand ils en ont, elles sont souvent mobilisées sur une variété de missions. Les prises en chasse des rodéos sont souvent dangereuses et peu fructueuses. Cette impuissance publique renforce un sentiment d'impunité pour les délinquants et un sentiment d'insécurité. La ville d'Orléans, que vous êtes déjà venu visiter à plusieurs reprises, est un modèle en termes de sécurité. Mais le phénomène n'est pas exclusif aux métropoles et touche aussi les territoires moins dotés. Il s'avère, dans ce cas, nécessaire qu'une impulsion gouvernementale soit donnée aussi bien en milieu urbain qu'en milieu rural pour y faire face. Les élus locaux attendent ainsi de l'État une réponse forte pour rétablir l'autorité publique. C'est dans ce contexte et face à l'ampleur du phénomène qu'elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de lutter contre les rodéos urbains et avec quelles déclinaisons sur les territoires.

✓ Réponse du gouvernement

Les rodéos motorisés constituent une préoccupation majeure d'ordre public et de sécurité routière. La loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ("RIPOST"), adoptée à l'initiative du Gouvernement et promulguée le 18 août, contient de nombreuses mesures visant à lutter contre ce phénomène : la possibilité pour les forces de sécurité intérieure de délivrer une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros immédiatement sur le lieu de l'infraction, une peine de confiscation obligatoire du véhicule - sauf décision spécialement motivée - en cas de jugement par le tribunal correctionnel pour refus d'obtempérer, la possibilité pour le préfet d'interdire pendant six mois la conduite de tout véhicule à partir d'un procès-verbal constatant un rodéo motorisé...

Ces mesures renforcent l'arsenal mis en place depuis la loi du 3 août 2018 qui a créé les articles L. 236-1 à L. 236-3 du code de la route réprimant les faits de rodéo motorisé. Cette loi sanctionne également leur organisation, leur promotion et l'incitation à les commettre. Le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 a complété ce cadre en réprimant les manoeuvres acrobatiques. La loi du 9 juillet 2025 relative à l'homicide routier a ensuite aggravé les sanctions applicables. L'homicide involontaire commis à l'occasion d'un rodéo est désormais qualifié d'homicide routier, puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. Les blessures involontaires commises dans les mêmes circonstances sont qualifiées de blessures routières. Ces textes ont également facilité l'identification des auteurs et des véhicules utilisés, ainsi que la mise en fourrière et la confiscation des véhicules. La loi du 24 janvier 2022 autorise en outre la destruction rapide des véhicules non identifiés.

Depuis février 2025, les plans départementaux de restauration de la sécurité du quotidien ont permis aux forces de l'ordre d'intensifier les contrôles, les procédures judiciaires et les confiscations d'engins.

Source : senat.fr ↗