Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap à la rentrée 2025-2026

M. Éric Gold appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) à la rentrée scolaire 2025-2026. La circulaire de rentrée, publiée le 3 juillet 2025, ne mentionne aucunement les AESH, alors même que la dernière rentrée fut marquée par une pénurie de personnel préoccupante. Cette situation a été aggravée par l'absence d'application, dans de nombreuses communes, de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, dite Loi Vial, qui impose à l'État de financer les AESH pendant la pause méridienne. Malgré la signature, le 8 avril 2025, d'un protocole d'accord entre le ministère de l'éducation nationale, le ministère des sports et l'association des maires de France, réaffirmant que le cadre est posé par la loi Vial, force est de constater que cette disposition peine à se concrétiser sur le terrain. De nombreuses collectivités continuent à assumer une charge financière qui ne leur incombe plus, faute de mise en oeuvre effective par les services de l'éducation nationale. Cette situation engendre une rupture d'égalité entre les élèves, une précarisation des AESH, et une tension croissante entre les collectivités et l'État. Elle compromet gravement les objectifs d'une école inclusive et équitable. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'assurer aux AESH et aux élèves qu'ils soutiennent une rentrée scolaire 2025-2026 sereine, équitable et conforme aux principes de l'école inclusive.