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Question écrite En attente de réponse #2#

Conséquences des études « hydrologie, milieux, usages et climat » sur l'agriculture

Posée le 17/07/2025 · Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Pauline Martin Pauline MartinLes Républicains Sénatrice — Loiret

La question

Mme Pauline Martin appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les études « hydrologie, milieux, usages et climat » (HMUC) et leurs conséquences sur l'agriculture. En mai dernier, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne a décidé d'entamer une étude HMUC sur le bassin Loire-Bretagne. Ces études, conduites par les commissions locales de l'eau, portent sur l'évaluation des ressources en eau à l'échelle d'un bassin versant. Elles comprennent des analyses hydrologiques et écologiques, ainsi que des données relatives aux usages, tout en prenant en compte les impacts du changement climatique sur la ressource. Plusieurs scenarii sont ensuite modélisés afin d'anticiper l'évolution des débits, des besoins et des éventuels conflits d'usages. Cependant, la stricte application des conclusions des analyses HMUC peut entraîner des impacts économiques majeurs et structurels pour nos agriculteurs, conduisant à une baisse des volumes d'eau prélevables ou un durcissement des restrictions d'irrigation. L'application des conclusions de l'étude impacterait alors les cultures et les élevages et entraînerait une baisse importante des rendements. C'est notamment le cas dans le bassin du Clain, où les conclusions de la récente étude HMUC induisent une perte directe pour les exploitations agricoles et les autres acteurs économiques, estimée à hauteur de 27 millions d'euros, sans compter plusieurs centaines de pertes d'emploi, selon les syndicats agricoles. Ces études, menées de façon bureaucratique et sans concertation étendue avec les acteurs locaux, mettent en péril la viabilité économique de certaines exploitations agricoles. Elle demande ainsi au Gouvernement un moratoire sur les études HMUC en cours dans l'axe Loire et quelles mesures il compte prendre pour soutenir les agriculteurs en période estivale.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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