Nécessité de soutenir en urgence les structures de collecte et de tri textile

M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la situation critique que traverse actuellement la filière française de collecte et de tri des textiles, linge de maison et chaussures usagés (TLC). Depuis plusieurs mois, l'ensemble des opérateurs de cette filière, en particulier ceux issus de l'économie sociale et solidaire (ESS), qui assurent environ 70 % de la collecte sur le territoire, alertent sur une crise sans précédent. L'éco-organisme Refashion, en charge de la filière REP textile, refuse d'ajuster le niveau de soutien financier aux coûts réels du tri, pourtant évalués par les services de l'État à 304 euros par tonne. Or, l'aide versée ne s'élève qu'à 156 euros par tonne, alors même que l'organisme dispose d'une trésorerie de plus de 200 millions d'euros. Les conséquences sont lourdes : certaines structures ont déjà cessé leur activité, à l'image du Relais, qui a suspendu la collecte sur des milliers de points d'apport volontaire. Ce sont aujourd'hui 8 000 emplois qui sont menacés, dont une part importante relève de l'insertion par l'activité économique. En Ariège, département particulièrement engagé dans l'économie circulaire, près d'une centaine d'emplois sont directement concernés dans une plateforme de tri, sans compter les postes affectés à la collecte et ceux des ressourceries. Si aucun soutien immédiat n'est apporté, c'est toute une filière vertueuse, patiemment construite depuis plus de vingt ans, qui risque de s'effondrer, entraînant la nécessité de la reconstruire à grands frais. Cette crise s'inscrit par ailleurs dans un contexte global d'engorgement des marchés de la seconde main, lié à l'explosion de la « fast fashion » ou mode éphémère, à la baisse de qualité des textiles, à la saturation des capacités d'export et à la réduction des débouchés internationaux. Face à ces mutations structurelles, un changement de modèle économique est nécessaire. Celui-ci devra s'accompagner d'investissements massifs dans les capacités de tri locales, dans le développement du recyclage, ainsi que dans la recherche de débouchés innovants et durables. Cependant, quels que soient les choix qui seront faits pour transformer la filière à moyen terme, il est impératif de la soutenir sans délai, avant qu'elle ne disparaisse, emportant avec elle des milliers d'emplois et une chaîne d'économie circulaire précieuse pour nos territoires. En conséquence, il lui demande quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre pour contraindre l'éco-organisme Refashion à respecter pleinement ses obligations, garantir un soutien financier adapté aux besoins réels du terrain et assurer ainsi la survie immédiate et la pérennité de la filière textile en France.