Prise en charge des troubles du langage chez les enfants

M. le président. La parole est à M. Raphaël Daubet, auteur de la question n° 671, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

M. Raphaël Daubet. Je souhaite vous parler ce soir d'un sujet qui mine de nombreuses familles dans notre territoire et qui, plus grave encore, met en péril la réussite et l'équilibre de nombreux enfants, monsieur le ministre : il s'agit de l'accès aux soins pour les plus jeunes.

Dans le Lot, département dont je suis élu, il faut aujourd'hui attendre deux à trois ans pour obtenir un rendez-vous dans un centre médico-psychologique (CMP). Deux à trois ans pour un enfant en souffrance, c'est une éternité. Pendant ce temps, les difficultés scolaires s'aggravent, l'estime de soi s'effondre, et des jeunes qui auraient pu s'en sortir décrochent peu à peu, et pour longtemps.

Ce ne sont pas les alertes qui manquent. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a récemment souligné l'ampleur de ces difficultés. En douze ans, les délais d'attente ont doublé, tandis que le nombre de pédopsychiatres a chuté de 16 %. Les orthophonistes sont eux aussi saturés.

Les médecins de la protection maternelle et infantile, comme ceux de l'éducation nationale, assistent pourtant à l'explosion, dès la maternelle, des troubles du langage et du développement.

Les remontées de terrain concordent : alors que de plus en plus d'enfants sont repérés, il y a de moins en moins de soignants pour les accompagner. Et la situation ne paraît pas sur le point de s'améliorer.

Ces enfants sont nos enfants, les enfants de la République. C'est pour leur avenir que nous devons nous battre. Au lendemain des Assises de la santé scolaire, quelles mesures concrètes le Gouvernement entend-il prendre pour que, partout sur le territoire national, chaque élève puisse accéder à une véritable prise en charge, monsieur le ministre ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie. Monsieur le sénateur Daubet, les difficultés que vous soulevez avec rigueur et sens des responsabilités sont en effet un sujet douloureux pour les familles concernées. Je vous prie de bien vouloir excuser ma collègue Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, qui m'a demandé de vous transmettre les éléments de réponse suivants.

Plusieurs leviers sont mobilisés par les agences régionales de santé (ARS) pour renforcer l'accompagnement du jeune enfant en pédopsychiatrie. L'ARS d'Occitanie, région qui vous est chère, monsieur le sénateur, accompagne activement l'institut Camille Miret, qui gère l'ensemble des cinq centres médico-psychologiques du département du Lot, afin d'assurer la continuité et l'adaptation de l'offre sur le territoire.

Le département du Lot bénéficie par ailleurs d'un maillage d'interventions spécifiques, notamment d'une équipe mobile adolescents complexes (Emac), portée par l'institut Camille Miret, laquelle est capable d'intervenir dans les établissements scolaires, les lieux d'accueil et auprès des familles. Afin d'éviter les ruptures de parcours, cette équipe pluridisciplinaire assure un accompagnement coordonné des jeunes présentant des troubles sévères.

En parallèle, la dynamique de renforcement des plateformes de coordination et d'orientation (PCO) se poursuit, la PCO du Lot affichant les meilleurs délais régionaux, soit dix-neuf jours en moyenne. En 2025, l'ARS lui a attribué une dotation complémentaire de 100 000 euros pour étendre son action aux enfants de 7 à 12 ans, afin de réduire la pression sur les centres médico-psychologiques et d'améliorer le repérage précoce des troubles du neurodéveloppement.

Une feuille de route régionale engagée à l'automne 2025 vise en outre à optimiser la répartition des moyens en pédopsychiatrie, notamment pour la tranche 16-18 ans et la prise en charge des situations complexes.

L'ARS encourage et accompagne l'institut Camille Miret dans un redéploiement interne qui lui permettra de consolider son offre, notamment par la création d'un hôpital de jour pour adolescents à Cahors, à partir de capacités existantes aujourd'hui sous-utilisées.

Pour ce qui concerne les soins d'orthophonie, l'ARS accompagne la mise en conformité des centres médico-psychologiques avec les règles de conventionnement, tout en veillant à garantir la continuité des suivis dans cette phase transitoire. Des discussions nationales sont en cours pour pérenniser un financement simplifié de ces actes.

L'ensemble de ces actions illustre une stratégie volontariste, centrée sur la sécurisation des parcours, le soutien professionnel et la réorganisation progressive de l'offre dans le Lot.

Le cabinet de la ministre Parmentier-Lecocq se tient naturellement à votre disposition pour tout complément d'information, monsieur le sénateur.

M. le président. La parole est à M. Raphaël Daubet, pour la réplique.

M. Raphaël Daubet. Vous avez conclu de la bonne façon, monsieur le ministre, en nous informant que des discussions nationales sont en cours. C'est précisément ce que nous attendons. Ces discussions doivent être accélérées.

Je connais bien l'Institut Camille Miret, dans le Lot. Il a besoin de beaucoup de soutien, il faut évidemment penser à lui, mais également à beaucoup d'autres établissements partout en France.

Pour en avoir discuté avec des psychologues et des médecins scolaires, je vous assure que nous pouvons sauver les enfants dont je parle. Il suffit que nous trouvions les moyens de leur tendre la main pour leur éviter l'échec scolaire, dont les conséquences sont gravissimes.

Il s'agit non pas de cas désespérés, mais bien souvent de gosses que nous n'avons malheureusement pas pu aider en temps voulu et qui n'ont pas eu la scolarité qu'ils auraient méritée.