Prise de position de la France face à la menace actuelle contre la démocratie en Géorgie

Mme Nadia Sollogoub interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la prise de position de la France face à la menace actuelle contre la démocratie en Géorgie. La victoire du parti Rêve Géorgien aux élections législatives qui se sont tenues le 16 novembre 2024 a été largement contestée, au regard d'un fort soupçon de fraude électorale. De plus, l'ingérence de Moscou sur la gouvernance de ce parti semble évidente à bien des égards... Les affinités de Bidzina Ivanishvili avec la Russie sont au coeur des tensions qui traversent actuellement la société géorgienne. La Présidente Salomé Zourabichvili, lors de son audition au Sénat du 17 juin 2025, expliquait la stratégie politique de Moscou pour s'emparer du pays. Face à cette situation la réaction des grandes puissances européennes est essentielle. Depuis l'arrivée au pouvoir du Président Mikheïl Kavelachvili, les dérives autoritaires et anticonstitutionnelles n'ont fait que se multiplier. Des arrestations de militants sont signalées (une soixantaine à l'heure actuelle), avec des policiers masquant leur numéro d'identification (les « Blouses Noires ») et n'apportant aucun chef d'accusation. L'opposition est fortement réprimée et censurée : des acteurs politiques sont emprisonnés, au seul motif de s'afficher contre le pouvoir en place. La Géorgie, qui se bat depuis 1991 pour être une démocratie, sombre peu à peu dans l'autoritarisme : les textes de lois sont votés sans aucun débat. Cette absence de dialogue avec l'opposition et la répression de celle-ci alertent sur le plan international. Déjà le 13 février 2025, le Parlement européen avait voté sa sixième résolution sur la Géorgie, appelant les États membres à sanctionner le pays. Elle demande quand le Gouvernement français entend afficher une position claire face aux manipulations autoritaires du pouvoir géorgien en place et quelles sanctions pourraient en découler. Elle souhaite également savoir si le Gouvernement envisage de retirer la légion d'honneur à Bidzina Ivanishvili, ancien chef du parti Rêve Géorgien, et à quelle échéance.