Conséquences humaines, économiques et fiscales engendrées par la gestion des cheptels touchés par la tuberculose bovine

M. Serge Mérillou attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences humaines, économiques et fiscales engendrées par la gestion des cheptels touchés par la tuberculose bovine, notamment dans les départements fortement exposés comme la Dordogne et les Pyrénées-Atlantiques. L'abattage des animaux atteints ou potentiellement contaminés constitue aujourd'hui le principal levier d'éradication de la maladie. S'il repose sur un impératif sanitaire indiscutable, ce protocole entraîne des conséquences extrêmement lourdes pour les éleveurs, confrontés à la disparition soudaine de leur cheptel, de leur revenu, et bien souvent du fondement même de leur exploitation. Ce drame humain est d'autant plus mal vécu que, dans certains cas, les éleveurs peinent à comprendre le périmètre retenu pour l'abattage, en l'absence de signes cliniques visibles ou de possibilités d'analyses complémentaires permettant d'identifier plus précisément les animaux infectés. Une clarification des critères et un recours accru à des expertises ou diagnostics différenciés pourraient contribuer à restaurer la confiance et à garantir une juste application des mesures sanitaires. Dans ce contexte, Mme la sénatrice des Pyrénées-Atlantiques a engagé un important travail de remontée de terrain et de nombreuses voix issues du monde agricole appellent à une amélioration des dispositifs d'accompagnement. Une difficulté majeure réside dans le traitement fiscal et social des indemnités perçues après un abattage total : celles-ci sont aujourd'hui comptabilisées comme des bénéfices exceptionnels, donnant lieu à une imposition particulièrement élevée et à de lourdes cotisations sociales auprès de la mutualité sociale agricole (MSA), sans prise en compte du caractère ponctuel, involontaire et strictement compensatoire de ces versements. Ainsi, il souhaite savoir quelles mesures Mme la ministre envisage de prendre pour améliorer l'accompagnement des éleveurs concernés, en particulier s'agissant du régime fiscal et social applicable aux indemnités versées, et de la possibilité de recourir, dans certains cas, à des analyses complémentaires ou à des expertises permettant d'affiner les décisions d'abattage.