Conséquences sur les finances publiques du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité

Mme la présidente. La parole est à Mme Antoinette Guhl, auteure de la question n° 711, transmise à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Mme Antoinette Guhl. Monsieur le ministre, les effets économiques du changement climatique sont d'ores et déjà considérables - 100 milliards d'euros de pertes en quarante ans - et s'aggraveront fortement dans les années à venir.

Les travaux du ministère de l'économie, de la Cour des comptes, du Haut Conseil pour le climat, ainsi que ceux de plusieurs économistes et instituts indépendants sont unanimes : en l'absence de mesures adaptées, l'impact macroéconomique sera massif.

Aujourd'hui, les moyens ne sont tout simplement pas à la hauteur. Il faudrait consacrer plusieurs milliards d'euros par an à la question. Nous en sommes loin.

Si nous continuons ainsi, le changement climatique pèsera directement sur nos finances publiques. Il en résultera plus de dépenses, moins de recettes et une dette qui pourrait augmenter de 7,5 points d'ici à 2030.

À ces inquiétantes perspectives s'ajoutent la détérioration du climat et l'érosion de la biodiversité, qui aggravent encore les risques économiques. Dans l'agriculture, par exemple, les surcoûts liés à l'adaptation au changement climatique et à la gestion de l'eau pourraient atteindre 2 milliards d'euros par an d'ici à 2050.

Monsieur le ministre, dans ce contexte, quelles sont les estimations chiffrées dont le Gouvernement dispose sur le risque que fait peser sur nos finances publiques le double effet du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité ?

Je voudrais surtout connaître sa stratégie : quelles décisions budgétaires, fiscales et structurelles le Gouvernement compte-t-il prendre pour financer les besoins d'adaptation et pour éviter la « bombe financière » que serait, selon le Haut Conseil pour le climat, le coût de l'inaction ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Madame la sénatrice, je vous remercie d'appeler l'attention de la représentation nationale sur les effets économiques du dérèglement climatique. Le coût économique que celui-ci fait peser sur nos sociétés est évident, au-delà, bien entendu, des conséquences humaines, qui sont souvent tragiques.

Plusieurs études ont chiffré le coût des aléas : 5 milliards d'euros pour la sécheresse de 2022, 600 millions d'euros pour les seules inondations de 2024 dans le Nord, quelque 10 milliards d'euros au total en 2025.

Ces impacts restent faibles au regard de ce qui nous attend malheureusement. En se fondant sur un scénario de statu quo, la Banque de France estime en effet à plus de 11 points de PIB le coût de telles catastrophes à l'horizon de 2050.

Comme vous le savez, du fait de leurs différentes natures, procéder à une estimation quantitative des coûts sur les finances publiques est un exercice délicat.

Il faut d'abord prendre en compte les coûts directs et indirects des événements climatiques : dommages sur les actifs publics, prise en charge et compensation des victimes ou encore moindres recettes dues à la réduction de l'activité et hausse des prestations sociales.

Il faut ensuite considérer les coûts induits d'adaptation pour anticiper les sinistres, c'est-à-dire les dépenses supplémentaires visant à atténuer leurs effets et à se préparer aux effets à venir.

Il faut enfin y ajouter les coûts induits pour atténuer les causes de tels événements. Je pense ici aux dépenses d'investissement nécessaires que vous avez évoquées, mais également à la possible baisse temporaire de la croissance, le temps que ces investissements soient mis en place.

Les impacts de l'érosion de la biodiversité sur l'économie sont moins connus, car ils sont profondément non linéaires.

En tout état de cause, madame la sénatrice, le Gouvernement est pleinement déterminé à répondre à ces enjeux. Au-delà des crédits publics, il entend aussi donner aux entreprises le soin de mener à bien la transition écologique.

Une première réponse a été apportée vendredi dernier par le Premier ministre : l'augmentation supplémentaire de 200 millions d'euros de l'enveloppe du fonds vert, notamment pour permettre aux collectivités de s'adapter.

Mme la présidente. La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour la réplique.

Mme Antoinette Guhl. Si les quelques millions d'euros supplémentaires alloués au fonds vert sont naturellement bienvenus, nous sommes dans un ordre de grandeur bien différent.

Ce sont bien plusieurs milliards d'euros d'investissement qui sont nécessaires, et non pas quelques centaines de millions d'euros.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Absolument !

Mme Antoinette Guhl. Selon l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), les choix de transition qui ont été retenus appellent 14 milliards d'euros à 30 milliards d'euros d'investissements supplémentaires par an d'ici à 2030.