Projets de budget pour 2026 et conditions de leur examen

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'action et des comptes publics.

Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le sénateur, dans le débat budgétaire, nous connaissons les règles et les procédures. Ce que nous attendons désormais, collectivement, c'est d'examiner les amendements.

Le Gouvernement, par définition, apportera en séance les éclairages nécessaires, les éléments factuels et précisera les conséquences qu'aurait telle ou telle mesure qui viendrait à être adoptée, au Sénat comme à l'Assemblée nationale. Notre travail collectif, aujourd'hui, n'est donc pas de nous interroger sur ce qu'il adviendrait si nous échouions à trouver un compromis, mais bien de bâtir ce compromis.

Le pouvoir politique, à ce stade, est partagé à double titre. Il l'est d'abord par nature, puisque le pouvoir exécutif s'en remet au pouvoir législatif pour l'adoption du budget, comme le prévoit la Constitution. Il l'est ensuite de fait, puisqu'à l'Assemblée nationale, aucun groupe ne détient la majorité absolue.

Mme Cécile Cukierman. Certains ont perdu, quand même !

Mme Amélie de Montchalin, ministre. Notre approche est claire : dans cet exercice, ceux qui doivent sortir gagnants, ce sont les Français ; ce sont les entreprises ; ce sont celles et ceux qui veulent savoir ce qu'il adviendra dans leur vie quotidienne le 1er janvier prochain.

Je ne suis pas présidente du Conseil constitutionnel et ce Gouvernement n'a pas prévu de réécrire la Constitution. Nous allons donc nous en tenir aux règles que nous connaissons et chercher à oeuvrer, avec vous, dans l'intérêt des Français.

Ce que nos concitoyens attendent, ce sont des femmes et des hommes politiques capables de s'entendre à Paris et des décisions claires leur permettant de savoir ce qu'ils peuvent faire pour leur logement, leurs investissements, leur épargne, la vie de leurs enfants, c'est-à-dire pour tout ce qui les concerne directement dans le pays.

Mme Cécile Cukierman. Voilà un an et demi qu'on nous fait le coup, cela ne marche plus !

Mme Amélie de Montchalin, ministre. C'est dans cet esprit que nous souhaitons travailler. Le Premier ministre l'a d'ailleurs exprimé avec la plus grande clarté, en répondant à la présidente Carrère et au président Kanner : tel est l'état d'esprit qui guide notre action.

Nous faisons preuve d'humilité, qui découle naturellement de la situation politique que nous connaissons. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes CRCE-K, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.) Nous n'avons pas de majorité absolue et le Premier ministre a annoncé qu'il renonçait à recourir à l'article 49.3. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour la réplique.

M. Pascal Savoldelli. La ministre n'a pas répondu.

M. Rachid Temal. Quelle surprise !

M. Pascal Savoldelli. Elle n'a pris aucun engagement. Le Gouvernement va garder tous les leviers pour mettre notre Parlement sous tutelle, je vous le dis à tous. À nos yeux, il sera impossible de débattre des 211 milliards d'euros d'aides aux entreprises, de rendre crédible la fin de la réforme des retraites ou de rétablir la justice fiscale, comme l'attendent les Français. Nous avons des avis différents, des analyses divergentes, chers collègues, mais n'acceptons pas un Parlement sous tutelle !

M. Marc-Philippe Daubresse. Mélenchon, Robespierre, allons-y !

M. Pascal Savoldelli. Cette méthode budgétaire nous privera du débat entre nous comme avec le peuple de France... (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST.)