Plan de lutte contre les PFAS
Posée le 23/10/2025 • Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
Else Joseph Les Républicains
Sénatrice — Ardennes
La question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 23/10/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Madame la sénatrice Joseph, vous évoquez la situation de treize communes des Ardennes qui sont confrontées à une pollution de l'eau potable par des PFAS et à des restrictions d'usage. Cette situation suscite des craintes légitimes que nous partageons.
À l'échelle nationale, un plan interministériel a été lancé en mars dernier avec trois objectifs : la transparence, la réduction de notre exposition et le traitement de la contamination.
Concernant la transparence, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié aujourd'hui même un premier état des lieux de la contamination par les PFAS dans tous les milieux. Cela va nous permettre de savoir précisément où agir et de le faire vite.
Pour ce qui concerne les deux autres objectifs, nous imposons désormais des obligations fortes de diminution des rejets aux sites industriels.
Par ailleurs, dans le cadre de la loi de 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dont l'initiative revient au député Nicolas Thierry, nous fixons aussi des restrictions pour certains usages. D'ici à 2028, les rejets devraient avoir diminué de 70 %. Cette même loi crée une redevance spécifique fondée sur le principe du pollueur-payeur et les industriels contribueront désormais directement au coût de la dépollution au bénéfice des collectivités.
Dans les Ardennes, un comité de suivi et de gestion a été mis en place. Les communes concernées doivent nous présenter un plan d'action qui permettra de rendre de nouveau l'eau conforme aux normes en vigueur dans les meilleurs délais.
Nous sommes aussi conscients des difficultés financières que cette situation entraîne pour les communes concernées.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Monique Barbut, ministre. C'est pourquoi nous avons diligenté une mission d'inspection sur le financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine, qui doit nous faire des propositions dans les trois mois à venir.
Madame la sénatrice, soyez assurée que nous sommes pleinement mobilisés à vos côtés et que nous trouverons une solution à cette question.
Source : senat.fr ↗
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