Calendrier d'examen de la PPL Trace

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Baptiste Blanc. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. J'y associe mon vieux compère Ghislain Cambier, ainsi que nos collègues Amel Gacquerre, Jean-Marc Boyer, Daniel Gueret, Jean-Claude Anglars et tant d'autres, souvent de tous bords confondus. Monsieur le Premier ministre, le 15 octobre dernier, devant le Sénat, vous avez présenté un gouvernement de mission et d'objectifs. Vous avez parlé de confiance, d'efficacité, de réforme de l'action publique, de décentralisation, de sens retrouvé : des mots forts, que nous partageons tous. Toutefois, dans nos territoires, cette feuille de route a un goût d'inachevé : rien ou presque sur la transition écologique - soit ! -, mais surtout, pas un mot sur la sobriété foncière et aucune allusion au zéro artificialisation nette (ZAN). Sur le terrain, les maires sont dans l'incompréhension. Le ZAN, tel qu'il est appliqué, ne freine pas l'artificialisation : il fige les territoires avec un urbanisme comptable. Il bloque des projets de logement, retarde des équipements publics ainsi que des projets de réindustrialisation et d'énergie renouvelable. C'est pour répondre à ce constat que le Sénat a travaillé, par-delà les clivages, en adoptant le 18 mars dernier, à une large majorité, la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace). Ladite proposition de loi n'est pas du tout une remise en cause du ZAN, comme cela a été dit. M. Yannick Jadot. Ah non, pas du tout ! M. Jean-Baptiste Blanc. Elle prévoit une méthode claire, réaliste et contractuelle pour réussir ce défi complexe, fondée sur la concertation. Cela redonne confiance aux maires, réconcilie écologie et cohérence territoriale et place la sobriété foncière sous le signe du bon sens et non de la contrainte. Monsieur le Premier ministre, les élus sont prêts ; les acteurs économiques, les associations, nos concitoyens, tous attendent ce texte. Dès lors, pourquoi attendre février 2026 pour l'inscrire à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale ? Pour nos territoires, un tel retard est incompréhensible : ils n'ont plus le temps. Nos élus ont besoin maintenant d'un cadre nouveau, lisible, d'un cap clair. Vous avez dit vouloir un gouvernement de mission et d'objectifs. Le ZAN est un objectif, Trace en est la trajectoire. La question est donc simple : qu'attend le Gouvernement pour inscrire, dès les prochaines semaines, la proposition de loi Trace à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et permettre enfin aux élus de bâtir une transition juste ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains - Mme Marie-Claude Lermytte et MM. Vincent Louault et Daniel Chasseing applaudissent également.) Mme Frédérique Puissat. Très bien !