Question écrite ✓ Répondue le 18/12/2025 #1#

Conséquences de l'augmentation des frais du visa américain H-1B pour les Français

Posée le 02/10/2025 • Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Sophie Briante Guillemont RDSE

Sénatrice — Français établis hors de France (Série 2)

La question

Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la décision du Président des États-Unis d'Amérique d'imposer, à compter du 21 septembre 2025, le paiement d'une taxe d'un montant de 100 000 dollars pour toute rentrée sur le territoire américain des titulaires de visa H-1B. Selon les déclarations, cette décision ne concernerait pas les personnes bénéficiant déjà de ce type de visa ni les renouvellements. Cette décision soulève néanmoins des inquiétudes parmi la communauté française, en particulier dans les structures qui peuvent utiliser ces visas - par exemple, les établissements scolaires français - et qui ne sont pas en capacité de payer cette taxe. Elle aimerait savoir si des démarches diplomatiques ont été entreprises auprès des autorités américaines afin d'atténuer les effets de cette décision et mettre en avant les spécificités de certaines situations.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 18/12/2025

La France prend acte de cette décision. Cette mesure, bien qu'elle ne concerne pas les titulaires actuels ni les renouvellements de visas H-1B et ne porte donc que sur les nouvelles demandes, suscite des préoccupations légitimes parmi la communauté française, en particulier dans les structures qui peuvent recourir à ces visas, dont les établissements français aux Etats-Unis du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) que vous mentionnez dans votre courrier. Ces établissements, qui scolarisent une majorité d'élèves américains, jouent un rôle essentiel dans la promotion du multilinguisme et de la diversité culturelle. Il est ainsi de l'intérêt des autorités américaines que ces établissements puissent assurer la continuité de leur mission éducative, et qu'ils ne soient pas pénalisés par des difficultés de recrutement. Par ailleurs, les compétences spécifiques des personnels concernés ne sauraient être considérées comme une menace pour le marché du travail américain. Dans ce contexte, la France a engagé un dialogue avec les autorités américaines pour souligner l'importance mutuelle de ces structures et évaluer la possibilité de bénéficier d'une exemption des frais pour les personnels des établissements scolaires français homologués.

Source : senat.fr ↗