Rémunération forfaitaire des médecins

M. Hugues Saury interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la mise en place d'un tableau de bord destiné aux médecins traitants via le portail AmeliPro. Ce dispositif recense des indicateurs de prévention, calculés pour chaque patient rattaché à un médecin traitant, et ouvre droit à une rémunération forfaitaire de 5 euros par indicateur validé. Or, cette rémunération est versée même lorsque l'acte de prévention est réalisé non pas par le médecin traitant lui-même mais par un autre professionnel de santé, tel qu'un pharmacien, un infirmier ou une sage-femme. Dans un contexte de crise financière et de recherche d'économies par l'assurance maladie, ce mécanisme suscite de vives interrogations. Il engendre en effet une dépense qui ne correspond ni à une prise en charge médicale, ni à un suivi médical effectif, assuré par le médecin traitant, mais qui lui ouvre néanmoins droit à une rémunération forfaitaire. Un tel mécanisme, infondé pour les professionnels auteurs de l'acte, s'apparente dès lors davantage à un avantage indu qu'à une véritable valorisation du travail médical et paraît difficilement compatible avec l'objectif affiché de rationalisation des dépenses de santé publique. Par conséquent, il lui demande quelles sont les justifications apportées par le Gouvernement pour la mise en place de ce dispositif, d'indiquer s'il a fait l'objet d'une évaluation budgétaire préalable et d'expliquer en quoi ce système contribue réellement à la prévention et à la maîtrise des dépenses de santé.