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Question écrite En attente de réponse #16#23#

Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public

Posée le 30/10/2025 · Ministère interrogé : Action et comptes publics

Nadège Havet Nadège HavetRDPI Sénatrice — Finistère

La question

Mme Nadège Havet rappelle à Mme la ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 04345 sous le titre « Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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Répondue
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