Projet de décret revenant sur le remboursement intégral des cures thermales

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Anglars, auteur de la question n° 734, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

M. Jean-Claude Anglars. Madame la ministre, dans le cadre du plan d'économies présenté par l'ancien Premier ministre en juillet 2025, une mesure spécifique prévoit la baisse de la prise en charge des cures thermales. Un projet de décret vise à mettre fin au remboursement intégral de ces cures pour les patients atteints d'une affection de longue durée (ALD).

Ce décret, s'il était publié, limiterait la prise en charge du coût de la cure à hauteur de 65 %, et ce à compter du 1er février 2026. Une telle mesure aurait des conséquences catastrophiques pour le secteur thermal en imposant un reste à charge d'environ 200 euros par cure aux patients les plus vulnérables, déjà confrontés à des pathologies chroniques. Il s'agit d'une atteinte grave à une médecine préventive reconnue.

Cette décision est d'autant plus incompréhensible que les cures thermales ne représentent que 0,1 % du budget de l'assurance maladie - leur coût annuel est de 350 millions d'euros -, alors que leur bénéfice pour la santé est incontestable.

Le thermalisme représente près de 25 000 emplois et génère 4,5 milliards d'euros de retombées économiques chaque année. Ce projet est donc une menace pour l'équilibre économique des stations thermales et de territoires entiers sur lesquels elles rayonnent, la plupart du temps situés en ruralité, souvent en zone fragile.

À Cransac-les-Thermes, en Aveyron, l'établissement thermal accueille en moyenne 4 000 curistes par an, principalement pour des pathologies chroniques. Il emploie trente-six salariés permanents, auxquels s'ajoutent plus de quinze saisonniers. Le projet de réduction du remboursement dont il est question risquerait de mettre en péril cette activité essentielle pour l'économie locale et l'emploi dans la région.

Madame la ministre, pouvez-vous préciser quelle position le Gouvernement compte adopter sur ce projet de décret ? Afin de préserver l'accès aux soins et la vitalité des stations thermales, envisagez-vous de maintenir le remboursement intégral des cures thermales pour les patients en affection de longue durée (ALD) ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur le projet de décret tendant à revenir sur le remboursement intégral des cures thermales pour les patients en affection de longue durée.

Pour rappel, la France est l'un des derniers pays de l'OCDE à rembourser ces cures thermales. Compte tenu des contraintes qui pèsent sur la sécurité sociale et du dérapage des dépenses que l'on observe cette année, le Gouvernement s'interroge sur la pertinence de maintenir pleinement ce financement public.

Je tiens également à souligner que la Cour des comptes a préconisé un déremboursement des cures thermales, en insistant sur l'absence d'évaluation scientifique démontrant leur efficacité.

Néanmoins, ce que nous prévoyons n'est pas un déremboursement. Nous proposons deux mesures : un alignement du niveau de prise en charge des cures pour les patients en ALD, aujourd'hui de 100 %, sur celui des autres patients, c'est-à-dire 65 % ; une réduction du taux de prise en charge par l'assurance maladie des forfaits thermaux pour l'ensemble des patients en l'abaissant de 65 % à 15 %. Ces deux dispositions permettraient une économie de 200 millions d'euros pour nos comptes sociaux.

Je tiens à le répéter : il s'agit non pas d'un déremboursement, mais bien d'une révision du niveau de prise en charge. Le reste des dépenses pourront être prises en charge par les complémentaires santé, comme c'est aujourd'hui le cas pour les patients hors ALD.

Enfin, à l'occasion de cette réflexion, s'ouvre également le débat sur la vitalité économique des territoires thermaux : ils doivent pouvoir être accompagnés par la force publique pour continuer de faire du thermalisme un relais économique des territoires.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour la réplique.

M. Jean-Claude Anglars. Madame la ministre, votre réponse n'est pas totalement satisfaisante. J'invite le Gouvernement à évaluer les conséquences budgétaires de cette économie de court terme pour l'assurance maladie. Je vous invite également à revenir en Aveyron pour comprendre la situation et en discuter avec les acteurs de Cransac-les-Thermes.