Quotas de pêche au maquereau commun et filière artisanale française

M. le président. La parole est à M. Franck Dhersin, auteur de la question n° 753, adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche.

M. Franck Dhersin. Madame la ministre, je souhaite vous parler du maquereau : c'est un petit poisson, certes, mais il représente un enjeu de taille.

Aujourd'hui, la situation est absurde et intenable. Je vous remercie d'ailleurs d'avoir déjà accueilli notre colère et celle des pêcheurs du port de Boulogne-sur-Mer, qui est le premier port de pêche de France. J'associe d'ailleurs à ma question ma collègue Brigitte Bourguignon, sénatrice du Pas-de-Calais.

Dans dix jours, soit les 11 et 12 décembre prochain, nos pêcheurs seront fixés sur le total admissible de capture (TAC) de maquereaux pour l'année 2026, en baisse de 70 %, comme le préconisent les scientifiques.

Je vous remercie d'avoir réservé votre première visite d'une criée à celle de Boulogne-sur-Mer, le 14 novembre dernier. La veille, un préaccord unilatéral a été conclu entre la Norvège, l'Islande, les îles Féroé et la Grande-Bretagne, en l'absence de l'Union européenne.

Oui, la situation est intenable, car, faute d'un accord entre l'Union européenne et ces pays tiers, ces derniers continuent de s'arroger unilatéralement des quotas de pêche totalement déraisonnables au regard de la ressource halieutique.

Oui, la situation est absurde, car, si la crise dans la gestion du maquereau atteint aujourd'hui son point d'orgue, elle dure depuis au moins dix ans.

Chaque année, des scientifiques émettent un avis sur l'état d'une biomasse de plus en plus dégradée et, chaque année, les pêcheurs européens sont, de ce fait, astreints à des quotas de plus en plus drastiques.

Pendant ce temps, les pêcheurs des États non européens conservent le libre droit de piller - osons le dire ainsi - la ressource. Force est de constater qu'ils ne s'en privent pas.

Madame la ministre, comment le Gouvernement envisage-t-il d'intervenir auprès de l'Union européenne non seulement pour instaurer des quotas de pêche européens adaptés à l'intérêt de la pêche française et de l'économie qu'elle représente pour nos littoraux, mais aussi pour assurer véritablement une gestion durable de la ressource ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur Dhersin, votre question porte sur un enjeu majeur, celui de la négociation des TAC et des quotas de pêche pour le maquereau sur l'année 2026.

La baisse du total autorisé de capture prévue pour l'an prochain, de l'ordre de 70 %, est drastique, et même vertigineuse, mais c'est ce que recommandent les scientifiques. En outre, elle reflète des comportements absolument irresponsables adoptés par certains pays tiers depuis plus de dix ans et la volonté de la Norvège et de la Russie de nier les droits historiques de l'Union européenne dans cette zone.

Les services de mon ministère et de celui des affaires étrangères sont mobilisés pour soutenir la Commission européenne dans ses négociations avec la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE), qui regroupe les États côtiers.

Ces derniers ne parviennent pas à s'accorder sur une répartition du quota de pêche de maquereaux, ce qui conduit chaque partie à s'accorder un quota de manière totalement unilatérale.

Cette année, les discussions sont encore plus difficiles avec les États tiers. Aucun accord n'a encore été trouvé, pas même sur le total admissible de capture.

Malheureusement, l'Union européenne est isolée, notamment parce qu'elle prône le suivi de l'avis scientifique, qui, malgré une estimation très basse, est nécessaire pour espérer limiter la dégradation de l'état de ce stock surpêché.

Aujourd'hui, ce stock est même au bord de l'effondrement, si bien que les professionnels de la pêche, il faut le savoir, soutiennent cette démarche.

Sur le plan juridique, un règlement renforçant la capacité de l'Union européenne à sanctionner économiquement les États non coopérants a récemment été adopté.

Sur un plan plus politique, j'ai échangé avec mon homologue britannique, la semaine dernière, pour engager un travail plus constructif et relancer des négociations collectives sur le TAC de maquereaux. J'ai également mobilisé mes collègues de Bruxelles.

La France, vous le savez, défendra auprès de la Commission européenne les intérêts de la pêche nationale et veillera à une meilleure gestion du stock, dont l'importance est cruciale, tous segments de flotte confondus.