Nouvelle nomenclature des communes rurales et urbaines

M. le président. La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny, auteure de la question n° 755, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité.

Mme Anne-Sophie Romagny. Monsieur le ministre, au mois de mai 2025, la définition des communes rurales a été modifiée. Sont désormais considérées comme telles, en métropole, les communes caractérisées comme peu denses ou très peu denses selon la grille de densité élaborée par l'Insee.

Or cette classification repose exclusivement sur une mesure statistique de densité. Elle ne tient pas compte des critères géographiques, socio-économiques ou fonctionnels, qui sont pourtant fondamentaux pour qualifier le caractère urbain ou rural d'un territoire.

Ainsi, plusieurs communes marnaises qui sont à l'évidence rurales, tant par leur cadre de vie et leur tissu économique que par leur environnement agricole ou viticole, sont à présent classées parmi les communes urbaines. Je pense notamment à Hautvillers et Champillon, qui relèvent désormais de la catégorie « ceinture urbaine », ou encore à Boult-sur-Suippe et Isles-sur-Suippe, qui figurent dans la catégorie « urbain intermédiaire ».

À l'inverse, des communes de 5 000 habitants situées à cinq minutes de Reims ont été requalifiées en communes rurales. C'est à n'y rien comprendre !

Monsieur le ministre, vous connaissez comme moi très bien la ruralité. En revanche, il faudrait très certainement que les agents de l'Insee découvrent la campagne ! Au-delà de l'anomalie que constitue l'assimilation de villages à des centres urbains simplement parce qu'ils sont denses, je crains que l'Insee ne considère bientôt qu'il ne reste plus une seule commune rurale sur notre territoire, ce qui est particulièrement paradoxal à l'heure de l'objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) !

Les maires de ces vingt-deux communes marnaises souhaitent savoir si cette recatégorisation aura des répercussions sur les dotations de soutien à l'investissement des collectivités locales. Ces communes seront-elles toujours éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de solidarité rurale (DSR) ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Michel Fournier, ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité. Madame la sénatrice, vous interrogez le Gouvernement sur les conséquences de la nouvelle grille de densité de l'Insee, qui est utilisée pour apprécier la ruralité d'une commune au sens du code général des collectivités territoriales.

Cette grille se fonde sur une méthodologie européenne, qui a vocation à servir de référentiel objectif pour déterminer le caractère rural d'une commune. Je précise qu'elle ne se limite pas à la densité moyenne de population : elle tient également compte de la présence éventuelle de zones concentrant un grand nombre d'habitants sur une petite superficie. Ainsi, plus la population est nombreuse et concentrée, plus la commune est considérée comme dense.

Un changement de classement de l'Insee emporte, il faut bien le dire, peu de conséquences sur les concours financiers de l'État. L'éligibilité à la dotation de solidarité rurale n'est pas affectée. En effet, les critères d'attribution de la DSR reposent non pas sur la densité d'une commune, mais sur sa taille démographique - moins de 10 000 habitants -, sur ses ressources et, pour ce qui concerne la fraction destinée aux bourgs-centres, sur ses charges de centralité.

Si une révision des critères de classement utilisés n'est pas envisagée pour l'instant, il serait tout de même souhaitable d'étudier la possibilité d'ajouter un critère supplémentaire fondé sur la superficie des communes rurales. Une meilleure prise en compte de cette donnée présenterait l'avantage de valoriser les bienfaits qu'apportent la forêt, l'eau, la terre et l'alimentation au pays tout entier. Je suis, bien entendu, prêt à mener cette réflexion.

M. le président. La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny, pour la réplique.

Mme Anne-Sophie Romagny. Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos propos rassurants.

Toutefois, les fonds européens ou les appels à projets des régions prennent très souvent en considération le critère de la ruralité d'une commune au sens de l'Insee. Cette nouvelle méthode de classification peut donc avoir des répercussions financières.

Vous le dites vous-même, la densité n'est pas un critère satisfaisant. Dès lors, pourquoi l'Insee continue-t-il de s'y référer ? Pourquoi ne pas utiliser le nombre d'habitants, combiné à d'autres critères ? Cette classification est source d'interprétations variables, donc d'erreurs qui ne sont pas sans conséquence.

La question se pose également pour les plans locaux d'urbanisme (PLU) ou la gestion des cimetières. En France, nous sommes tout de même les champions du monde de la complexité inutile !

Monsieur le ministre, il serait bienvenu que vous adressiez aux maires un courrier rassurant.