Fonds d'amorçage pour la reconstruction de Mayotte

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Madame la sénatrice Ramia, je profite de cette question pour saluer votre engagement et tout le travail que vous avez accompli depuis votre élection. Je pense naturellement au rôle actif que vous avez joué dans l'élaboration de la loi d'urgence pour Mayotte et de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

Vous m'interrogez sur le versement du fonds d'amorçage. Je le rappelle, ce fonds, qui est un soutien aux collectivités, a été renforcé après le passage du cyclone Chido.

De nombreux dossiers ayant reçu un accord de principe, l'État s'est à ce jour engagé à hauteur de 91 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 9 millions d'euros supplémentaires. Comme vous le savez, il a été obligé de gérer en urgence le ramassage des déchets.

J'entends les critiques des maires que vous venez de relayer quant aux délais de validation et d'instruction des dossiers. Les collectivités ont été accompagnées par la préfecture dans la constitution des dossiers, mais l'instruction a été rendue complexe par plusieurs facteurs : tout d'abord, des modifications ont été nécessaires sur un certain nombre de dossiers ; ensuite, un manque d'ingénierie a retardé les procédures ; enfin, depuis le passage du cyclone, certaines communes restent encore très affectées dans leur fonctionnement.

Néanmoins, 37 millions d'euros ont été autorisés à ce jour et six millions d'euros le seront dans les prochains jours. En crédits de paiement, quelque 23,5 millions d'euros ont été versés et 4 millions supplémentaires le seront prochainement. Mais vous avez raison, il faut faire plus et aller plus vite.

Ces crédits relevant du budget de mon ministère, je veillerai à la bonne consommation de l'enveloppe avant la fin de l'année pour que les engagements soient tenus. J'ajoute que le soutien de l'État aux collectivités et à l'établissement public de reconstruction se poursuivra en 2026 : 200 millions d'euros de crédits sont inscrits dans le projet de loi de finances, conformément aux engagements que nous avons pris dans la loi de programmation.

Enfin, la nouvelle instruction que je signerai garantira la célérité et la rigueur du circuit d'instruction et de validation. Quelles que soient nos positions respectives, nous poursuivons les mêmes objectifs : il nous faut, dans les meilleures conditions et dans les plus brefs délais, refonder Mayotte. (M. François Patriat applaudit.)