Question au Gouvernement ✓ Répondue le 06/11/2025 #21#

Mort de Mathis victime d'un conducteur multirécidiviste sous protoxyde d'azote

Posée le 06/11/2025 • Ministère interrogé : Intérieur

François Bonhomme Les Républicains

Sénateur — Tarn-et-Garonne

La question

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour le groupe Les Républicains. M. François Bonhomme. Vendredi dernier, à Lille, alors qu'il rentrait chez lui, Mathis a été tué par un homme conduisant un véhicule sous l'effet du protoxyde d'azote. Ce chauffard, multirécidiviste, a depuis été mis en examen pour homicide routier avec délit de fuite et refus d'obtempérer. Cette affaire n'est clairement pas un simple fait divers. La vente de protoxyde d'azote est certes interdite aux mineurs, mais chacun peut s'en procurer très facilement sur internet. Les trafics s'organisent depuis l'étranger pour nourrir un véritable marché parallèle. Ces réseaux exploitent une faille juridique, en prétendant stocker des bouteilles de protoxyde d'azote pour la pâtisserie. Pour lutter contre ce fléau, deux propositions de loi ont été votées, l'une par le Sénat, l'autre par l'Assemblée nationale, mais aucune des deux n'a été inscrite à l'ordre du jour de l'autre chambre. Madame la ministre, comptez-vous demander enfin l'inscription de ces textes à l'ordre du jour ? Enfin et surtout, quelles mesures comptez-vous prendre pour lutter efficacement contre la vente, dans le commerce et sur internet, de cette substance si dangereuse ? (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et INDEP.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 06/11/2025

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur.

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Bonhomme, la mort de Mathis, fauché par un chauffard dans les rues de Lille le week-end dernier, est bel et bien un drame absolu. Ce jeune homme aurait d'ailleurs fêté ses 20 ans aujourd'hui.

Vous avez rappelé les faits. Dans la nuit de vendredi à samedi, un équipage de police procède au contrôle d'une voiture circulant à vive allure. Lorsqu'ils passent au niveau de ce véhicule, les policiers en question aperçoivent le conducteur en train de consommer du protoxyde d'azote.

Les occupants de cette voiture ont refusé de se soumettre à un premier contrôle ; un tel refus d'obtempérer n'est pas acceptable. Avec Laurent Nunez, ministre de l'intérieur, et tous les autres membres du Gouvernement, nous serons intransigeants face à cet enjeu.

Nous en avons notamment discuté avec M. le ministre des transports, nous serons de même très investis dans la lutte contre l'usage abusif du protoxyde d'azote. Il s'agit là d'un véritable fléau pour la sécurité, et notamment pour la sécurité routière. Je sais que les deux chambres ont déjà travaillé sur ce sujet et que nous pourrons compter sur elles pour avancer. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI. - Marques d'insatisfaction sur de nombreuses travées.)

M. le président. Un peu d'attention, mes chers collègues, par égard pour la famille de la jeune victime.

La parole est à M. François Bonhomme, pour la réplique.

M. François Bonhomme. Madame la ministre, vous avez répondu sur un ton quelque peu « déploratif », mais les propos tenus dans cet hémicycle ne sauraient être décoratifs...

Ce fléau est bien connu : non seulement il n'est pas nouveau, mais l'ampleur du phénomène est bien mesurée.

La substance en question reste très facile d'accès : il n'y a pas d'ambiguïté sur ce point.

Lorsqu'on l'inhale, elle a de lourdes conséquences sur la santé, notamment des effets neurologiques : il n'y a pas davantage d'ambiguïté.

Cette substance fait l'objet d'un véritable trafic. Chaque semaine, des bandes organisées la font livrer par camions entiers : il n'y a pas d'ambiguïté non plus ; et il n'y en a pas davantage quant au détournement d'usage. Les fournisseurs, s'ils prennent le prétexte d'une vocation pâtissière, proposent également d'acheter les ballons permettant de l'inhaler...

Madame la ministre, nous sommes face à une faille : le volet préventif ne suffit manifestement pas. Nous attendons un interdit clair. Nous voulons une réponse, y compris pénale, qui soit efficace et effective.

Je regrette la timidité et le caractère évasif de votre propos. En définitive, il y a pire qu'une réponse insuffisante ou inexistante : c'est un simulacre de réponse. (Bravo ! et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗