Consommation de protoxyde d'azote

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur.

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous me donnez l'occasion de préciser un certain nombre d'éléments de ma précédente réponse.

Tout d'abord, je tiens à insister sur les refus d'obtempérer en général. Il me semble très important de lutter contre ce fléau et, je le répète, le Gouvernement sera pleinement mobilisé en ce sens.

Ensuite, je reviendrai plus particulièrement sur le protoxyde d'azote. Vous l'avez rappelé à l'instant, deux propositions de loi ont effectivement été déposées, une dans chaque assemblée du Parlement : celle de votre collègue député Idir Bourmetit, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, en janvier dernier ; et celle de votre collègue sénateur Ahmed Laouedj, adoptée en première lecture par votre assemblée en mars dernier.

L'objectif est de pénaliser la consommation détournée du protoxyde d'azote en la punissant d'une peine d'un an d'emprisonnement et de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Grâce à un amendement voté en séance au Sénat, le texte de M. Laouedj pénalise également la détention et le transport de matériel visant à faciliter l'extraction de ce gaz à des fins psychoactives.

Plus largement, il faut donner aux préfets la possibilité de prononcer la fermeture administrative des débits de boissons et de tabac en cas de non-respect des règles.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement sera pleinement engagé à vos côtés pour lutter contre ce fléau. (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. le président. Mes chers collègues, s'il vous plaît !

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée. Pour apporter une réponse aussi précise que possible, nous travaillerons également avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

M. François Bonhomme. C'est la même fiche !

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée. C'est une question de santé publique, de sécurité et de respect de nos normes.

M. le président. La parole est à M. Guislain Cambier, pour la réplique.

M. Guislain Cambier. Madame la ministre, il faut aller au bout de cette démarche, car nous devons être à la hauteur des enjeux. C'est pourquoi je vous invite à réunir dans les prochains jours les députés et sénateurs qui ont particulièrement travaillé sur ce sujet - je pense notamment à mes collègues Isabelle Florennes et Jean-François Longeot -, afin de déterminer une stratégie ambitieuse.

Les Pays-Bas l'ont déjà fait : il est temps d'interdire la vente des capsules de protoxyde aux particuliers et de prohiber l'usage de ce produit au volant ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains, INDEP et SER.)