Situation des hôpitaux dans les outre-mer

M. le président. La parole est à Mme Annick Petrus, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Annick Petrus. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Le 24 octobre dernier, un praticien exerçant depuis plus de dix ans a été suspendu à la suite d'un signalement du Conseil national de l'ordre des médecins évoquant un doute sur la validité de son diplôme de spécialité chirurgicale au centre hospitalier Louis-Constant-Fleming de Saint-Martin. Ces faits, d'une gravité exceptionnelle, mettent en lumière des carences profondes dans les mécanismes de contrôle et de supervision au sein de l'établissement, mais aussi dans la chaîne de vérification des qualifications des praticiens exerçant dans nos territoires ultramarins. On peut s'étonner qu'un chirurgien ait pu opérer durant plusieurs années sans diplôme reconnu, malgré les alertes, alors même que les médecins formés dans l'Hexagone sont soumis à des procédures de vérification et de qualification particulièrement strictes. Ce décalage crée une forme d'injustice et représente surtout un risque majeur pour la sécurité des soins. Les habitants de Saint-Martin comme de tous les territoires ultramarins doivent pouvoir bénéficier du même niveau d'exigence et de confiance à l'égard de leur hôpital public que les patients de l'Hexagone. Madame la ministre, qui est chargé de vérifier les diplômes d'un médecin en France avant qu'il ne prenne en charge un patient ? Par ailleurs, un dispositif dérogatoire permet à des médecins étrangers de travailler en Guyane française au motif que cette zone est un désert médical. Ces médecins, une fois en poste, peuvent ensuite facilement travailler sur les territoires ultramarins de la zone - en Guadeloupe, en Martinique ou à Saint-Martin. Pourquoi les déserts médicaux des outre-mer ne bénéficient-ils pas d'aides à l'installation ou de dispositifs fiscaux similaires à ceux de l'Hexagone ? Est-il plus simple de nous envoyer des étrangers sans vérifier sérieusement leur diplôme ? Madame la ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour rétablir la confiance, assurer la sécurité des soins et garantir que les mêmes règles de qualification et de contrôle s'appliquent à tous les praticiens, où qu'ils exercent ?