Question au Gouvernement ✓ Répondue le 18/06/2026 #19#

Conséquences sociales des défaillances des services de l'État à Saint-Martin

Posée le 18/06/2026 · Ministère interrogé : Outre-mer

Annick PetrusLes Républicains Sénatrice — Saint-Martin

La question

M. le président. La parole est à Mme Annick Petrus, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Annick Petrus. Ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer. Madame la ministre, la population de Saint-Martin est affamée, mutilée, tuée en silence, par manque de réponse de l'État ! Je m'explique. Premièrement, 122 familles se retrouvent aujourd'hui sans ressources, en raison de la fermeture du St Martin Beach Resort. À l'échelle de la France hexagonale, cela représenterait près de 1 million de personnes brutalement privées d'emploi ! Derrière ce chiffre, il y a des salariés, des parents, des enfants et des vies bouleversées. Cette situation est notamment la conséquence de l'inaction des services de l'État. La direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Deets) de Guadeloupe n'a pas répondu dans les délais requis au dossier qui lui avait été soumis. Le résultat est là : 122 familles se retrouvent sans ressources et l'État est aux abonnés absents... Deuxièmement, l'hôpital Louis-Constant-Fleming est en grève depuis plus de deux semaines. Malgré les alertes répétées que j'ai adressées au Gouvernement, malgré celles du personnel et de la population, ma demande de mission de l'inspection générale des affaires sociales est demeurée sans suite. Plus grave encore, le chirurgien que les autorités avaient elles-mêmes écarté reprend aujourd'hui ses fonctions. La population ignore toujours si les vérifications nécessaires quant à ses diplômes et qualifications ont été menées à leur terme. Aucun jugement sur le fond n'est intervenu et les interrogations demeurent entières. C'est inadmissible ! J'ai écrit à la ministre du travail, j'ai écrit à la ministre de la santé, j'ai même saisi le Premier ministre ; à ce jour, je n'ai reçu aucune réponse. Le silence administratif ne peut pas tenir lieu de politique publique. Madame la ministre, ce n'est pas parce que ces situations se déroulent en outre-mer qu'elles sont moins graves ou moins urgentes. Toutes les douleurs se valent ! Les Français de Saint-Martin ont droit à la même protection, à la même considération et au même respect que tous les autres citoyens de la République. M. le président. Je suis désolé, ma chère collègue, votre temps de parole est épuisé.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 18/06/2026

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Madame la sénatrice Petrus, vous m'interrogez sur la situation de Saint-Martin et sur les préoccupations des Saint-Martinois face aux difficultés d'accès au logement, à l'emploi et aux soins. Je suis consciente de ces difficultés et je ne les minimise pas.

Je souhaite néanmoins vous rappeler que nous procédons à un suivi étroit de la situation, notamment pour ce qui concerne les différents sujets que vous avez évoqués. Qu'il s'agisse de la situation du centre hospitalier Louis-Constant-Fleming ou de celle des salariés de l'établissement touristique que vous avez cité, tous les services de l'État - la préfecture, l'agence régionale de santé (ARS), France Travail, la Deets - sont mobilisés pour accompagner les personnes concernées, garantir le respect du droit et tenter de construire des solutions durables.

Les situations sont complexes ; par conséquent, les solutions ne pourront pas se construire en quelques jours. Néanmoins, nous sommes au travail avec tous les acteurs concernés et nous avançons sérieusement, dans un esprit de responsabilité.

Concrètement, cela implique un dialogue social soutenu avec les représentants du personnel, un appui aux collectivités pour sécuriser les investissements, qui sont indispensables, un contrôle ferme du respect des obligations des employeurs en cas de restructuration - nous y sommes attentifs - et un effort résolu pour offrir des perspectives : un accompagnement vers l'emploi pour les salariés, un soutien à l'attractivité du territoire pour les professionnels de santé et une stabilisation des équipes de direction.

Par ailleurs, je le rappelle, les enjeux relèvent pour partie de compétences partagées entre l'État et la collectivité. Il appartient donc aussi à la collectivité de Saint-Martin d'exercer pleinement ses responsabilités en matière sociale, en travaillant de concert avec l'État pour apporter des réponses concrètes.

Je vous le répète avec clarté, madame la sénatrice : nous serons au rendez-vous, aux côtés des élus de Saint-Martin et à vos côtés, pour que les Saint-Martinois aient accès à des services publics de qualité.

Source : senat.fr ↗