Question au Gouvernement ✓ Répondue le 27/11/2025 #11#

Suites données à la convention citoyenne sur les temps de l'enfant

Posée le 27/11/2025 • Ministère interrogé : Éducation nationale

Ghislaine Senée GEST

Sénatrice — Yvelines

La question

M. le président. La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) Mme Ghislaine Senée. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, après six mois de travail, la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant, dont la création avait été annoncée en mai dernier, a rendu il y a quelques jours ses conclusions. Le constat est sans appel : les temps de vie des enfants sont trop fragmentés, car ils sont construits autour des contraintes des adultes. Le manque d'articulation des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires, la raréfaction des temps libres sans contraintes, les temps de transport et l'exposition aux écrans sont autant d'éléments qui affectent leur bien-être, leur santé et leur apprentissage et qui accentuent, de fait, les inégalités sociales et territoriales. Je veux saluer ici le travail de cette convention citoyenne qui, au travers de ses vingt propositions structurantes, remet à nouveau les besoins de l'enfant au centre des débats. Monsieur le ministre, je vous poserai deux questions. À l'heure où le Gouvernement se désengage envers la jeunesse et s'apprête à procéder à une coupe budgétaire de près de 1 milliard d'euros dans les politiques qui leur sont consacrées - les « colos apprenantes », le Pass'Sport, les missions locales... -, où des postes d'enseignants sont supprimés, où le nombre d'AESH reste insuffisant et où les associations éducatives, sportives et culturelles qui oeuvrent pour et avec les jeunes sont mises en danger, je m'interroge : quelles suites comptez-vous réellement donner à ce rapport ? Comment comptez-vous associer l'ensemble des acteurs de la jeunesse - enseignants, encadrants, mais aussi élus locaux -, alors que les collectivités sont déjà très fortement en tension dans le domaine périscolaire ? Ces acteurs attendent une réponse très claire de votre part. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER. - M. Alexandre Basquin applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 27/11/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Madame la sénatrice, la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant est un jalon substantiel de la réflexion relative à l'articulation des différents temps de l'enfant. À cet égard, je me permets d'adresser mes remerciements au Conseil économique, social et environnemental (Cese) et aux 133 citoyens et citoyennes qui ont participé à cette convention.

Plusieurs points de convergence ressortent de ces travaux, notamment sur la nécessité de penser comme un tout le continuum des temps de l'enfant et sur le caractère transversal et, au fond, partenarial de ces différents temps. En effet, les temps de l'enfant concernent bien sûr les familles et l'école, mais aussi les collectivités territoriales et les associations, notamment les associations d'éducation populaire.

Cela étant dit, des réflexions doivent être menées sur le strict temps scolaire, qui ne représente, comme vous le savez, que 18 % du temps de l'enfant. Des expériences ont déjà été conduites, en plusieurs phases, avec des résultats que je qualifierai d'inégaux. La suite de ces travaux ne peut être envisagée que de manière partenariale, en tenant compte des contraintes propres au service public de l'éducation.

À partir de ce jalon, nous allons poursuivre la réflexion, non seulement sur les temps de l'école, mais aussi sur des aspects que vous avez mentionnés, notamment la question des écrans. J'aurai prochainement l'occasion de revenir vers vous pour parler de ce dernier sujet de manière plus précise.

Cette convention citoyenne est un point de départ à partir duquel nous allons pouvoir travailler ensemble dans le cadre des instances du ministère de l'éducation nationale, en particulier le Conseil supérieur de l'éducation.

M. le président. La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour la réplique.

Mme Ghislaine Senée. Monsieur le ministre, vous parlez de « point de départ », de « jalon »... Je vous mets en garde : il s'agit de la troisième convention citoyenne que lance Emmanuel Macron depuis 2017. Nous avons assisté à trois exercices de démocratie participative, au cours desquels les citoyens ont travaillé, débattu et proposé des pistes avec sérieux et créativité. Dans les trois cas, il a été promis que les conclusions seraient entendues.

Pourtant, les 149 recommandations formulées par la Convention citoyenne sur le climat ont fait l'objet d'un mépris total ; celles formulées par la Convention citoyenne sur la fin de vie ont reçu un soutien frileux et leur mise en application est sans cesse repoussée.

Aurez-vous cette fois-ci le courage d'écouter nos concitoyens qui ont participé à cet exercice et de transformer leurs propositions en décisions politiques ? Il s'agit d'un véritable enjeu de démocratie participative, et vous êtes attendus sur le sujet. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)

Source : senat.fr ↗