Impact de la baisse des crédits dédiés à l'insertion par l'activité économique dans le projet de loi de finances pour 2026

M. Olivier Bitz attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la réduction des crédits alloués à l'insertion par l'activité économique dans le projet de loi de finances 2026 qui représente une menace pour la cohésion sociale et l'emploi des publics fragiles. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une diminution de 14 % des crédits alloués à l'insertion par l'activité économique (IAE), soit une économie de 200 millions d'euros par rapport à 2025, ramenant l'enveloppe à 1,293 milliard d'euros en autorisations d'engagement. Cette baisse, qualifiée d'« ajustement » par vos services, intervient alors que 60 000 personnes risquent de se voir privées d'accompagnement vers l'emploi en France, dont une part significative dans les territoires ruraux comme l'Orne. Les structures d'insertion jouent un rôle crucial pour les publics éloignés de l'emploi, souvent confrontés à des freins multiples (mobilité, faible qualification, isolement). La réduction des moyens de l'IAE menace directement la capacité d'accueil et d'accompagnement des personnes en parcours d'insertion, alors que chaque euro investi génère une économie nette pour les finances publiques et favorise le retour à l'emploi dans des secteurs en tension. La baisse des crédits risque donc non seulement d'aggraver la précarité des publics les plus éloignés de l'emploi, mais aussi de peser sur les comptes publics à moyen terme. Dans ce contexte, il souhaite l'interroger sur les raisons précises de cette diminution budgétaire et les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre. Il lui demande quelle analyse le ministère a réalisé concernant l'impact différencié de cette baisse budgétaire selon les types de structures (associations intermédiaires, entreprises d'insertion, etc.) et selon les territoires. Il souhaite connaître les mesures concrètes le Gouvernement envisage pour accompagner la nécessaire transformation du secteur tout en garantissant la continuité du service d'insertion sur l'ensemble du territoire. Il lui demande comment le ministère compte-t-il articuler cette réduction budgétaire avec les objectifs affichés de réduction de la pauvreté et de lutte contre le chômage de longue durée. Il souhaite savoir s'il existe une étude d'impact ayant mesuré le coût socio-économique potentiel de cette réduction, notamment en termes de perte d'emplois dans les structures d'insertion et de report de charges sur d'autres dispositifs sociaux. Enfin il lui demande si le Gouvernement envisage des mécanismes de compensation ou de lissage pour permettre aux structures de s'adapter progressivement à cette nouvelle enveloppe budgétaire.