Le présent amendement propose une rédaction globale de l’article 4. Il reprend à cet effet les apports et les précisions introduites lors de l’examen en commission, notamment la possibilité de saisir les allocations familiales, les APL et le RSA.
Olivier
Bitz.
Sénateur de la Orne. Groupe Union Centriste et Indépendants.
- Groupe Union Centriste et Indépendants
- CommissionLois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- ProfessionAdministrateur de l'Etat
- Âge51 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2023 · série 1
- Actif depuis2 oct. 2023 · 425 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
181 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 8. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
Ministere de l'Intérieur
Haut Fonctionnaire 51 691 € net 2023 -
Fonction dans un organe dirigeant
Association les Amis de la Gendarmie
Président du Comité de Mortagne-au-Perche 0 € net 2025 -
Fonction dans un organe dirigeant
Association les Amis du Perche
administrateur du CA 0 € net 2023 -
Fonction dans un organe dirigeant
Association Les Amis de la Gendarmerie
Président Honoraire 0 € net 2025
Déclaré le 17/04/2025. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 11 pour, 3 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
PourComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
ContreComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
101votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 909 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 11.1 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe UCI- 10 juin 2026Sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues,…Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 8 avr. 2026Sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe…Contre · groupe pour
- 23 févr. 2026Sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi…Abstention · groupe pour
- 4 févr. 2026Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvellesContre · groupe pour
- 27 janv. 2026Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirContre · groupe pour
- 20 janv. 2026Sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirPour · groupe contre
- 19 janv. 2026Sur l’amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirContre · groupe abstention
SUR LA CARTE Orne
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
OrneSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Portant création d'un statut de l'élu local
- Amendements
- 14
- Adoptés
- 3
- Taux
- 21 %
- 02
Pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 4
- Taux
- 36 %
- 03
Relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
- Amendements
- 6
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 5
- Taux
- 100 %
- 06
Créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 3
- Taux
- 75 %
389heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
84 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 243 jours et 1 214 heures depuis 2023. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗- FFrançois PatriatRDPI34
Nadège HavetRDPI34
Xavier IacovelliRDPI32
Solanges NadilleRDPI32
Ludovic HayeUCI32- SSamantha CazebonneRDPI32
Nombre de cosignatures sur les 59 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Nadège HavetRDPI73
Nathalie GouletUCI57
Didier RambaudRDPI40- BBernard BuisRDPI31
David MargueritteLes Républicains30
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (528 au total).
- SER 5 %
- RDSE 5 %
- RDPI 85 %
- UCI 5 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 59 184ᵉ sur 348
- Cosignés
- 528 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 21 36 % de ses dépôts
- Adoptés 21
- Rejetés 12
- Tombés 4
- Retirés 12
- Irrecevables 9
- Non soutenus 1
- Portant création d'un statut de l'élu local14 amendements · 3 adoptés
- Pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration11 amendements · 4 adoptés
- Relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres6 amendements
- Visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes5 amendements
L’article 3 renvoie à un décret la détermination de la date d’entrée en vigueur des articles 1 er et 2 de la proposition de loi ; à défaut de la publication de ce décret, ses dispositions entreraient en vigueur le 1 er janvier 2028.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 61 54 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 1 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 5
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique 8
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 5
- Santé et accès aux soins 5
- Économie, finances et industrie 4
- Critères d'intervention du service des domaines au bénéfice des petites communes rurales
- Absence d'arrêtés d'application de l'élargissement du contrat d'engagement de service public aux filières pharmacie et maïeutique et au premier cycle des études de santé
- Suivi des patients après traitement antituberculeux et accès aux droits sociaux des personnes en errance diagnostique
- Financement du prochain contrat de présence postale territoriale
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (88 %) et le moins comme CRCE-K (25 %).
- CRCE-K25 %
- GEST26 %
- SER30 %
- RDSE43 %
- RDPI77 %
- UC88 %
- Les Indépendants79 %
- Les Républicains85 %
- NI60 %
- Aucun88 %
- UCI son groupe89 %
- UNT76 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 95 % 909 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 84 j 389 heures
- Mandat en cours
- 243 j 1214 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- RapportRapport · 21 oct. 2026
- L'avenir du maintien de l'ordre : 30 propositions pour reprendre le contrôleRapport d'information · 19 oct. 2026
- RapportRapport · 7 oct. 2026
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359Rapport · 13 mai 2026
- Mayotte et La Réunion : entre fragilités structurelles et menaces émergentesRapport d'information · 8 avr. 2026
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Son adresse officielle n’est pas publiée : passez par sa page sur senat.fr. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



