Volonté d'interdire les vols de nuit à Marignane

M. le président. La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, auteure de la question n° 785, adressée à M. le ministre des transports.

Mme Marie-Arlette Carlotti. Monsieur le ministre, l'aéroport de Marseille-Provence, à Marignane, connaît une activité nocturne croissante, notamment avec l'augmentation des vols cargo et des vols low cost tardifs.

Vous le savez, cette situation génère de fortes nuisances sonores pour des dizaines de milliers d'habitants des communes riveraines - Marignane, bien sûr, mais aussi Vitrolles, Les Pennes-Mirabeau, Gignac-la-Nerthe et bien d'autres -, qui subissent, chaque nuit, des décollages et des atterrissages entre minuit et cinq heures du matin.

Les riverains revendiquent le droit au sommeil.

Face à ces nuisances, une mobilisation locale importante s'est organisée. Une pétition, regroupant plusieurs maires du territoire, a récemment été rendue publique afin de demander des mesures fortes et rapides pour limiter les vols nocturnes. Les associations, les élus ainsi que de nombreux citoyens alertent d'ailleurs depuis des années sur les impacts sanitaires du bruit nocturne : troubles du sommeil, hausse du stress, effets cardiovasculaires. S'y ajoute - c'est peut-être moins important, mais cela compte - la dépréciation immobilière dans les zones les plus exposées.

Plusieurs aéroports européens ont déjà mis en place des restrictions, partielles ou totales, des vols de nuit, notamment Francfort, Zurich ou Bruxelles, ce qui démontre que ces mesures sont réalisables, et souvent efficaces.

Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser ce que le Gouvernement met en place ou a déjà mis en place, particulièrement pour l'aéroport Marseille-Provence ?

Vous le savez, nous attendons une interdiction des vols de nuit ou, à tout le moins, une limitation stricte des mouvements après vingt-trois heures afin de protéger durablement les riverains et leur santé.

Pouvez-vous nous renseigner sur les études d'impact environnemental ou sanitaire - cet aspect aussi est important - actuellement menées ? Quel calendrier d'action le Gouvernement, par le truchement de votre ministère notamment, a-t-il mis en place ou envisagé ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Tabarot, ministre des transports. Madame la sénatrice Carlotti, voilà un sujet que je connais un peu mieux que les précédents...

Je partage votre préoccupation quant à la protection des riverains des aéroports, particulièrement la nuit, et à la nécessité, en parallèle, de favoriser un transport aérien durable.

Vous savez que je connais ce secteur particulièrement bien.

Au regard des exemples des autres aéroports que vous avez cités, je tiens à préciser que l'action de l'État s'articule autour de quatre piliers, selon le principe d'« approche équilibrée » de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) : la réduction du bruit à la source, la gestion des terrains, les procédures opérationnelles comme l'écopilotage et les descentes continues et, si nécessaire, les restrictions d'exploitation.

Le principal outil disponible est la taxe sur les nuisances sonores aériennes. Fondée sur le principe du pollueur-payeur et acquittée par les compagnies aériennes, elle finance directement les aides à l'insonorisation des logements des riverains autour des principaux aéroports français.

Pour ce qui est des restrictions d'exploitation, la réglementation européenne impose qu'elles soient précédées d'une étude d'impact selon l'approche équilibrée. Il s'agit d'évaluer des mesures à proportion de leurs effets socio-économiques : limitations de mouvements, couvre-feux, exigences acoustiques ou incitations au renouvellement des flottes vers des appareils moins bruyants.

Conformément au décret du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires, cette évaluation est conduite sous l'égide du préfet de département, qui assure la consultation de l'ensemble des parties intéressées. C'est à l'issue de ce processus que les ministres chargés de l'aviation civile et de l'environnement peuvent imposer des restrictions d'exploitation.

Je vous confirme qu'une telle étude est actuellement conduite sur l'aéroport de Marseille-Provence, sous l'autorité du préfet Jacques Witkowski. Plusieurs réunions de consultation ont d'ores et déjà eu lieu.

Les travaux techniques devraient prochainement aboutir, et le préfet pourra, cette année, nous soumettre ses conclusions, fondées sur le scénario offrant le meilleur rapport coût-efficacité pour protéger les populations.

C'est sur cette base que d'éventuelles restrictions d'exploitation pourraient ou pourront être imposées.